L’Autorité des marchés a infligé une amende de 56.000 euros au référentiel central Regis-TR pour n’avoir pas fourni aux régulateurs un accès direct et immédiat aux informations relatives aux contrats de dérivés, comme l’impose le règlement sur les infrastructures de marché (Emir) afin de faciliter la surveillance des risques systémiques. L’Esma constate que le trade repository n’avait pas mis en place de systèmes ad hoc dès le début de l’obligation de reporting, de février 2014 à octobre 2016. Ces défaillances concernaient 85,5% des données (3,7 milliards) de Regis-TR sur les débouclages de position, 1,6% des données (15 millions) sur les modifications de contrats, 100% des données (2,9 milliards) sur les valorisations des produits et 100% des données également (22 millions) sur les mises à jour sur actifs en garantie. Le deuxième plus grand référentiel central enregistré en Europe peut faire appel (sans effet suspensif). En 2016, le premier, DTCC Derivatives Repository Ltd, avait été sanctionné à 64.000 euros d’amende pour des faits similaires.