Nos articles d’actualité et d’analyse sur le secteur de l’assurance vie, évolution de la collecte, rendements des fonds en euros, unités de compte, investissement...
L’actualisation de la désignation bénéficiaire des contrats d’assurance vie est désormais surveillée de près par l’ACPR , La bonne adaptation de la clause à la situation du client dépendra également de sa bonne rédaction, un exercice qui requiert de nombreux réflexes
Un décret détaille notamment l’encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats d'assurance vie.
De véritables offres commerciales se sont créées autour de la fiabilisation des bases de données clients, La Place est toujours aussi peu diserte sur le volume des contrats d’assurance vie et les montants encore concernés
De nouveaux projets voient le jour pour faciliter la démarche des conseillers, Ils portent sur l’orientation vers les unités de compte et la recherche des bénéficiaires ,
Lorsqu’elles feront appel à ces professionnels, les compagnies d’assurance demanderont aux enquêteurs privés communication des justificatifs de leurs conditions d’exercice. Des règles déontologiques seront prévues dans leurs contrats de prestations.
La France, premier client des opérateurs vie depuis 2010, connaît une augmentation de son encaissement de 20,10 %. En termes d’engagements, la France conforte sa position de premier client de l’assurance-vie luxembourgeoise avec un encours de 35,89 milliards d’euros.
Pour la première fois, l’ACPR a condamné un assureur sur ce fondementBercy et Tracfin redoublent d’attention à l’égard des bons de capitalisationCet article a été publié dans le numéro 656 du 10 juillet 2015 de l'Agefi Actifs
L’assureur a adapté son contrat CNP One pour Nortia et la Banque Privée 1818., Une offre luxembourgeoise spécifique est en cours de préparation pour 2016.
La Cour d'appel de Paris a tranché le sort d'un contrat dont le taux de revalorisation fixé dans un premier temps à 4,5 % a fait l'objet en cours de vie d'une revalorisation annuelle
Quelques jours après la communication de Bercy concernant l’assurance vie, Tracfin à son tour détaille les montages susceptibles d’attirer l’attention des régulateurs,
Le montage basé sur la souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés vient d’être intégré dans la liste des montages fiscaux abusifs.,
Dans une étude en ligne sur le site de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il est notamment rappelé que ce taux s’inscrit dans une dynamique à la baisse observée depuis 2007, de 4,1 % en 2007 à 2,8 % en 2013.
Géré par Generali Luxembourg (Groupe Generali), l’ouverture de ce contrat se fait avec un minimum de 50.000 euros. Trois Fonds Internes Dédiés classiques, sont disponibles à partir de 250.000 euros de versement, dans le cadre d’une gestion déléguée assurée par Lazard Frères Gestion.
Un amendement adopté a pour objet de clarifier la rédaction de l’article L. 131 1 modifié par l’article 34 bis BA, en clarifiant les modalités applicables au règlement en titres négociables (négociés sur un marché réglementé ou non) et non négociables.
Le passage d’une adhésion simple à une co-souscription n’altère pas l’antériorité fiscaleCet arrêt de la Cour de cassation offre des opportunités patrimoniales significatives