L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
La plateforme spécialisée dans l’investissement, Homunity Patrimoine, et Atland Voisin, société de gestion d’actifs immobiliers et financiers, ont annoncé vendredi 15 avril la signature d’un partenariat de distribution. Ce partenariat permettra aux équipes d’Homunity Patrimoine de distribuer la SCPI Épargne Pierre. À ce jour, Atland Voisin gère un patrimoine immobilier de 1,8 milliard sous gestion ISR à travers la SCPI Épargne Pierre. La société de gestion revendique plus de 37.000 clients épargnants et plus de 100 entreprises locataires du parc immobilier détenu.
Déjà mise à mal par le resserrement des conditions d’octroi, elle a baissé de 14% au mois de mars. En parallèle, la remontée des taux d’intérêt participe à modifier le profil des emprunteurs.
Face aux obligations des pouvoirs publics de sortir du parc, les logements les plus énergivores, la rénovation est envisagée par 56% des propriétaires, dont 73% des bailleurs, loin devant la revente accélérée de leur bien. L’après-présidentielle doit conduire à une politique plus favorable dans notre pays.
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, jeudi 7 avril, un arrêt favorable à une société civile de placement immobilier (SCPI) d’un gestionnaire d’actifs français et investissant dans des biens situés en France et d’autres pays de la zone euro. Elle lui a donné raison dans un litige, qui oppose la SCPI à l’administration fiscale finlandaise et concerne l’exonération ou non d’impôts locaux sur les revenus locatifs et bénéfices de la SCPI tirés de la cession d’immeubles et d’actions de sociétés anonymes immobilières mutuelles finlandaises, lesquelles sont propriétaires d’immeubles loués par des commerces de détail. Or, pour le fisc finlandais, la SCPI s’apparente à une société anonyme finlandaise, imposable à 20%, là où la SCPI s’estime comparable à un fonds d’investissement finlandais spécial, cette catégorie étant exonérée d’impôts. Fonds comparables L’affaire avait été renvoyée devant la justice européenne via une demande de décision préjudicielle du tribunal administratif d’Helsinki, qui avait reçu la plainte de la SCPI en 2020. La CJUE a conclu que le régime de taxation fiscale finlandais portait atteinte aux règles européennes en vigueur en matière de libre circulation des capitaux dans l’UE. «Les articles63 et 65 du Traité de fonctionnement de l’UE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une législation nationale qui, en réservant le bénéfice de l’exonération des revenus locatifs et des bénéfices tirés de la cession d’immeubles ou d’actions de sociétés propriétaires d’immeubles aux seuls fonds d’investissement revêtant la forme contractuelle, exclut du bénéfice de cette exonération un fonds d’investissement alternatif non-résident revêtant la forme statutaire, alors que ce dernier, bénéficiant, dans l’État membre dans lequel il est établi, d’un régime de transparence fiscale, n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu dans ce dernier État membre», explique la Cour. Dans son arrêt, la justice européenne rappelle sa jurisprudence qui est qu’un traitement fiscal défavorable contraire à une liberté fondamentale de l’UE ne saurait être justifié par l’existence d’autres avantages fiscaux. Par ailleurs, elle confirme que bien que sa forme juridique soit différente et comme elle bénéficie en France d’une exonération de ses revenus ou d’un régime de transparence fiscale, la SCPI «se trouve dans une situation comparable» à un fonds d’investissement finlandais. Jurisprudence L’exigence de la forme contractuelle est de nature à décourager les fonds d’investissement étrangers d’investir en Finlande et, ainsi, à placer les fonds d’investissement finlandais dans une position plus favorable, analyse le consultant KPMG qui parle de jurisprudence en évoquant l’arrêt de la CJUE. Avec cette conclusion, la CJUE a semblé reconnaître l’existence d’une discrimination indirecte, ajoute-t-il. Si le régime fiscal affecté en Finlande n’est entré en vigueur qu’en 2020, KPMG note que la décisionpourrait également avoir des effets positifs pour des dossiers qui sont examinés et traités dans le cadre de l’ancien régime d’exonération. Le consultant estime que les fonds étrangers constitués en société (Sicav, SCPI, etc) doiventenvisager de réclamer des avantages fiscaux fondés sur le droit européen en Finlande par le biais de décisions anticipées, de demandes de remboursement de la retenue à la source et, le cas échéant, de recours.
68% des Français n’auraient pas reçu d’accompagnement de la part de leur conseiller sur les dispositifs de financement. En parallèle, les banques refusent de plus en plus de financer des passoires thermiques.
Le spécialiste du marché immobilier Foncia et le courtier Artémis Courtage ont annoncé lundi 28 mars la signature d’un partenariat. L’accord permet à Artémis Courtage de devenir le courtier en crédit immobilier de référence des agences Foncia.
La fédération immobilière pousse pour une formation obligatoire des collaborateurs d'agences immobilières, en y intégrant la lutte contre les discrimination.
Leur part dans le marché de l’ancien n’a jamais été aussi faible depuis dix ans. La tendance, déjà en cours avant le Covid, a été amplifiée par la crise sanitaire et s’est poursuivie l’année dernière.
Les investisseurs ont privilégié la sécurité au rendement. Les perturbations causées par les mesures sanitaires ont pénalisé le marché européen qui signe sa 8ème plus mauvaise année.
Le gouvernement veut pousser les Français à changer leur système de chauffage. A partir de 2023, ils ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov pour installer de nouvelles chaudières au gaz.