Label ISR : plus exigeant, plus efficace

A l’opposé des réactions anti-ESG aux Etats-Unis, la France entend accompagner de manière encadrée le développement de la finance durable. Destiné à encourager les gestionnaires de fonds à adopter des démarches de durabilité et à assurer les investisseurs et les épargnants de la réalité de celles-ci, le Label ISR souhaite garantir, avec la nouvelle version de son référentiel pour les valeurs mobilières, plus d’exigence, plus de lisibilité et plus d’efficacité.

Un label qui a du succès, mais qui prenait du retard face à l’essor de la finance durable

Depuis sa création en 2016, le Label ISR s’est largement diffusé, au fur et à mesure que la demande de fonds ISR s’est renforcée, notamment grâce à des obligations d’utilisation, dans les assurances-vie et les plans épargne retraite à partir de 2020, prévues dans la Loi Pacte (2019). A l’origine ambitieux, il a séduit de plus en plus de fonds mais il a été peu à peu dépassé par les progrès de la finance durable, et des critiques ont commencé à s’élever sur le risque d’écoblanchiment.

Une refonte ambitieuse, fondée sur trois axes

A la suite d’un rapport de l’Inspection Générale des finances, la réforme du label a été lancée en 2021 et le comité du Label ISR a travaillé pendant 18 mois avant de proposer en juillet 2023, après deux consultations publiques en 2022 et en 2023, ses recommandations définitives au ministre chargé des Finances, qui assure la tutelle du label.

Trois axes majeurs ont été retenus :

* Les critères de sélectivité sont renforcés. Les gérants doivent désormais exclure de leur univers d’investissement initial les 30% de valeurs qui affichent les plus faibles notes ESG, contre 20% précédemment. Une pondération d’au moins 20% pour chaque pilier E, S et G est souhaitée et des exclusions sont prévues dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (une grande partie des énergies fossiles, le tabac, l’armement non-conventionnel, les paradis fiscaux…). Les exigences en matière de gestion des controverses, d’engagement actionnarial et de politique de votes sont aussi renforcées, en cohérence avec une gestion responsable des investissements.

* La prise en compte systématique de la double matérialité, avec la mesure des effets des problématiques E, S et G sur la performance des portefeuilles des fonds mais aussi des potentielles incidences négatives, dans ces trois domaines, des entreprises dans lesquelles ils investissent. Les fonds doivent également choisir, parmi les indicateurs d’incidences négatives de la SFDR, au moins l’un des deux indicateurs ESG qu’ils doivent « surperformer » par rapport à leur univers d’investissement.

* Le renforcement des exigences du label au regard des enjeux climatiques, sujet incontournable de toute démarche ESG aujourd’hui. Le référentiel prévoit l’exclusion des émetteurs ayant des activités liées au charbon, à l’exploitation d’énergies fossiles non-conventionnelles, ou développant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles (conventionnels et non-conventionnels), ainsi que ceux ayant des activités de production d’électricité trop fortement émettrices de gaz à effet de serre. En outre, les fonds vont devoir analyser les plans de transition des entreprises qui présentent des enjeux climatiques, avec notamment une exigence de 15% de plan de transition alignés sur l’accord de Paris dès 2026.

Un label entre les mains des professionnels de la finance

Si les sociétés de gestion souhaitent continuer à proposer des fonds labellisés à leurs clients, elles vont devoir approfondir leur démarche ESG et accomplir un travail important pour appliquer les nouvelles dispositions du référentiel.

Certes les exclusions, notamment énergétiques, ont beaucoup mobilisé les commentateurs et inquiété les experts des marchés, mais elles ne constituent pas l’aspect le plus perturbateur pour les fonds, puisqu’environ 1 à 2% seulement de la capitalisation totale des fonds actuellement labellisés concerne des entreprises actives dans le secteur des énergies fossiles. La définition plus précise des univers initiaux, la pondération des critères ESG, la mise en place de politiques de gestion des controverses et d’engagement actionnarial exigeantes et transparentes, l’obligation de vote lors des assemblées générales ou encore l’analyse des plans de transition des entreprises vont demander des efforts beaucoup plus importants de la part des sociétés de gestion.

Les conseillers financiers vont, eux aussi, devoir faire preuve de pédagogie auprès de leurs clients afin de leur expliquer les évolutions du nouveau référentiel allant vers plus d’exigence et de fiabilité. Celui-ci est entré en application le 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds candidats au label. Plusieurs sont en cours de certification. Quant aux fonds déjà labellisés avec la version précédente du référentiel, ils bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025 pour leur mise en conformité avec le nouveau référentiel. Il est donc important pour les conseillers financiers de bien se tenir au fait des nouvelles exigences du référentiel du label pour accompagner correctement les épargnants et les diriger vers des produits labellisés exigeants.

Aujourd’hui de nouveaux chantiers sont ouverts pour continuer à développer le label : après ces deux années passées à travailler sur le Label ISR des valeurs mobilières, le comité du Label a commencé des travaux sur d’autres catégories d’actifs. C’est ainsi que le comité du label ISR travaille sur l’actualisation du Label ISR immobilier, en vigueur depuis 2020 et dont les premiers renouvellements de fonds labellisés sont en cours, mais aussi sur l’adaptation du label au capital-investissement, alors que de nombreux fonds de private equity ont adopté des démarches ESG, parfois très ambitieuses.