Sécurité et expertise : une combinaison attrayante

Certains mythes ont la vie dure… Alors que les projecteurs médiatiques sont braqués vers l’assurance-vie luxembourgeoise depuis cet été, certains néophytes y voient une porte de sortie pour échapper à l’impôt, dans le cas où sa charge s’alourdirait dans l’Hexagone au cours des prochains mois. Pourtant, le Grand-Duché n’offre pas d’avantage évident sur ce plan, le contrat luxembourgeois étant neutre fiscalement.

«Les épargnants qui auraient envie de se tourner vers un contrat luxembourgeois pour éviter de subir par des changements fiscaux un peu abrupts en France risquent d’être déçus, souligne Paul Lecoublet, directeur général de Generali Luxembourg.

Ce n’est pas forcément une raison valable d’opter pour l’assurance-vie luxembourgeoise, qui est soumise à la fiscalité de la résidence fiscale du client. Donc, pour un résident fiscal français, c’est la fiscalité française qui s’applique.» Des attraits fiscaux peuvent certes exister pour certains profils de clientèles mais ils concernent des cas spécifiques. «Quand on détient un contrat luxembourgeois, on possède un actif à l’étranger, explique Laurent Gayet, deputy CEO d’AXA Wealth Europe. Ce n’est pas neutre sur certains régimes fiscaux comme celui des impatriés, l’application des règles de transmission (donations et successions) ou encore l’application des retenues à la source. Donc pour un résident français, on ne vient pas au Luxembourg pour des motivations fiscales mais cela peut néanmoins offrir des avantages dans certains cas. » Ce point précisé, les raisons valables de s’intéresser à l’assurance-vie luxembourgeoise ne manquent pas. D’ailleurs, les épargnants français ne s’y sont pas trompés puisqu’ils sont clients du Luxembourg depuis de nombreuses années.

« Il y a en ce moment beaucoup de bruit médiatique autour de l’assurance-vie luxembourgeoise mais l’engouement pour le produit existe depuis de nombreuses années», rappelle Loïc Le Foll, membre du comité exécutif du groupe AG2R La Mondiale, responsable de l’épargne patrimoniale et directeur général de La Mondiale Europartner.

Les flux de collecte sont là pour le prouver. «Nous assistons à un effet de booster conjoncturel pendant les élections et les crises mais l’attrait du Luxembourg pour les Français est une réalité plus structurelle, assure Laurent Gayet. La France est en effet la première clientèle du Luxembourg avec des collectes évoluant entre 9 et 11 milliards d’euros par an. Elle représente environ 40% de la collecte et arrive très loin devant l’Italie et la Belgique.» Dans le contexte actuel, c’est essentiellement la sécurité offerte par la Grand-Duché qui est valorisée.

«Chaque fois qu’il y a des élections et, plus généralement, des changements dans un pays voisin, il y a beaucoup de questions qui émergent sur les évolutions fiscales et réglementaires à venir, observe Marc Hengen, administrateur délégué à l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA).

Dans ces conditions, la stabilité offerte par le Luxembourg rassure.» Le pays offre en effet un environnement protecteur, sécuritaire et constant apprécié des souscripteurs.

«Parmi les éléments qui expliquent le succès que connaît l’assurance-vie luxembourgeoise depuis tant d’années, le premier d’entre eux réside bien évidemment dans la combinaison du « triangle de sécurité » et du super-privilège», pointe Paul Lecoublet. En cas de faillite d’une compagnie d’assurances luxembourgeoise, ce régime de protection unique permet, d’une part, de protéger les avoirs des souscripteurs et, d’autre part, de conférer aux clients le statut de créanciers privilégiés de premier rang. En France, une garantie existe, mais elle est plafonnée à 70.000 euros. Au-delà de cette spécificité, «les clients stressés par les événements conjoncturels ont besoin de diversifier leurs actifs, rapporte Laurent Gayet. Cela ne passe pas forcément par une délocalisation mais par le fait de placer des capitaux à l’étranger. Dans ce cas de figure, l’assurance-vie luxembourgeoise est le réceptacle privilégié car il n’existe en fait pas de produit concurrent.»

Mais si les épargnants fortunés se tournent depuis longtemps vers le Luxembourg, c’est aussi parce que le pays dispose d’autres atouts. «L’attrait du Luxembourg repose aussi sur son écosystème : il y a l’assurance mais aussi toute une industrie des services financiers, qui est très importante et qui permet d’attirer des expertises dont bénéficie l’assurance-vie, signale Florent Albert, managing director Europe chez Lombard International Assurance. Cette concentration de talents est, in fine, très intéressante pour le client français qui profite de compétences en matière d’investissement, d’ingénierie patrimoniale, etc.» Cet écosystème permet de traiter des dossiers sophistiqués et de cibler des problématiques patrimoniales plus complexes qu’avec un contrat français.

«Depuis le départ, l’assurance-vie luxembourgeoise fait face à la complexité, remarque Loïc Le Foll. Les premiers souscripteurs sont venus avec des problématiques bien spécifiques : il s’agissait de transfrontaliers, des personnes avec des enjeux de mobilité géographique, etc. C’est donc inhérent à la création du produit. Et nous avons développé de plus en plus notre capacité à traiter cette complexité au fur et à mesure que les différents marchés se sont développés, en France, en Italie, en Belgique…»

Cette population privilégie naturellement des supports d’investissement plus risqués. «La possibilité, au Luxembourg, de bénéficier d’une expertise très importante pour les clients patrimoniaux repose sur deux éléments : l’expertise et le champ des possibles en unités de compte, qui est extrêmement large et qui va bien au-delà des évolutions récentes en France permises par la loi Pacte et la loi Industrie verte», expose Paul Lecoublet.

Cette expertise financière permet en outre à l’enveloppe d’être bien positionnée pour répondre à de nouveaux besoins, liés à des orientations de long terme.

« Deux tendances de long terme sont à l’œuvre, rappelle Laurent Gayet. Tout d’abord, on estime que 15 à 20 milliards de dollars vont être transmis à la nouvelle génération d’ici 2030-2035. L’assurance-vie luxembourgeoise va servir de réceptacle naturel pour ces capitaux souvent disséminés dans plusieurs juridictions. En outre, l’allongement de la durée de vie favorise le recours aux unités de compte. Aujourd’hui, quand vous recevez un couple de 65 ans, il y a 50 % de probabilité que l’un d’entre eux vive encore 25 ans. En termes de gestion financière, cela a un impact car cet horizon de placement favorise la prise de risque. » A la volonté de se diriger vers des supports non garantis mais potentiellement plus rentables que le fonds en euros pour des investissements de long terme, s’ajoute l’envie de diversifier au maximum ses placements.

« Chez Lombard International Assurance, environ 60 % de notre activité provient des banques privées ou des services de gestion de fortune de ces banques, qui sont le point d’entrée pour nos clients. Il est très intéressant de voir qu’aujourd’hui, il y a une volonté très claire de diversification, tant sur le plan géographique qu’en matière de classes d’actifs, assure Florent Albert. Et bien sûr, le non-coté s’est fortement développé depuis quelques années. Aujourd’hui, les allocations contiennent systématiquement du private equity, pour un pourcentage qui peut aller jusqu’à 65 % dans un contrat d’assurance-vie et 90 % pour un contrat de capitalisation. Mais il y a des conditions, notamment de détenir un patrimoine de valeurs mobilières d’au moins 1,25 million d’euros et d’investir un minimum de 250.000 euros au sein du contrat d’assurance-vie. » L’assurance-vie luxembourgeoise va même un cran plus loin puisqu’elle permet, au sein du contrat, de diversifier non seulement ses supports mais aussi ses partenaires.

« C’est le produit multi par excellence, s’amuse Laurent Gayet. Multigestionnaires, multidépositaires et multidevises. »
« Ainsi il est possible de cumuler, par exemple, une banque dépositaire en France avec un gestionnaire français, une banque dépositaire au Luxembourg, voire même une banque dépositaire et un gestionnaire en Suisse », développe Loïc Le Foll.

Lors de périodes de fortes inquiétudes géopolitiques, cette possibilité de combiner différentes devises et dépositaires est particulièrement appréciée par les souscripteurs les plus fortunés. Ces nombreux atouts mentionnés, l’assurance-vie luxembourgeoise ne doit néanmoins pas s’envisager comme la remplaçante de l’enveloppe française, ces deux offres étant, au contraire, complémentaires.

« En France, une grande partie de l’assurance-vie, qui correspond à une épargne patrimoniale, est réalisée sur le fonds en euros, justifie Loïc Le Foll. Bien que certains groupes exerçant à Luxembourg disposent d’un tel support, ce ne peut pas être la motivation première pour y ouvrir un contrat, d’autant que la plupart des fonds en euros luxembourgeois sont réassurés en France, ce qui leur confère une performance inférieure à celle offerte dans l’Hexagone. »

Le choix d’un contrat luxembourgeois concerne donc surtout la part de clientèle désireuse d’investir en unités de compte. « L’encours de l’assurance-vie en France représente environ 1.900 milliards d’euros dont 30 % d’unités de compte, relève Paul Lecoublet. Un chiffre qui confirme que ces sommes intègrent de la clientèle retail, patrimoniale et ‘affluent’ et sont principalement orientées vers le fonds garanti. Au Luxembourg, l’encours s’élève à 234 milliards d’euros, soit un huitième du marché français, mais placé à 80 % en unités de compte. »

En outre, l’enveloppe luxembourgeoise ne propose pas certaines options propres au produit français, tels que les versements programmés ou les avances, qui ne correspondent pas aux besoins de sa clientèle. Il n’en demeure pas moins que le Grand-Duché cherche à s’adapter aux évolutions de sa clientèle.
« Nous assistons à une féminisation de la gestion de l’épargne, qui va aller croissant, pointe Laurent Gayet. Cette tendance a une double implication : la recherche de davantage de sécurité, puisque les femmes font généralement preuve de plus d’aversion au risque, mais, dans le même temps, elles ont plus d’appétence pour l’accompagnement patrimonial. Cela nous permet de valoriser notre ingénierie patrimoniale et financière pour mieux nous différencier.

Le triangle de sécurité, un mécanisme de protection inégalé

Les souscripteurs de contrats d’assurance-vie luxembourgeois en unités de compte bénéficient d’un régime de protection unique, communément appelé le triangle de sécurité. En effet, chaque assureur-vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l’ensemble des actif représentatifs de ses engagements envers ses clients (les provisions techniques) auprès de banques dépositaires indépendantes. Chacune de ces banques dépositaires doit signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurances, convention devant être approuvée par le Commissariat aux assurances (le CAA - organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances).

Cet arrangement, connu sous le nom de Triangle de Sécurité, assure par ailleurs que les actifs représentatifs des provisions techniques sont, à tout moment, parfaitement séparés des autres avoirs de l’entreprise d’assurance, et logés sur des comptes bancaires différents. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle a la possibilité de bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.