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Valentine Clément

17/02/2014

Cession de parts de SCI et loi Alur : le CNB en désaccord ferme avec l’adoption de l’article 70 quater

Le Conseil national des barreaux (CNB) s’insurge, dans un communiqué du 15 février 2014, contre l’adoption par la commission mixte paritaire de l’article 70 quater du projet de loi ALUR permettant, selon les représentants de la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) par des actes d’avocats, des actes authentiques ou - nouveauté - par des «actes juridiques» d’experts comptables».
14/02/2014
Avocat

Avocats : Cornet Vincent Ségurel intègre un réseau dédié aux investisseurs étrangers

L’Agence Française pour les investisseurs internationaux (AFII) et le Conseil National des Barreaux (CNB) dispose d’un groupement d’experts dédiés à l’accompagnement des investisseurs étrangers. L’AFII et le CNB viennent d’intégrer le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel. Pour mémoire, la structure est très présente dans le grand-ouest de la France, à Paris, Rennes et Lille.
13/02/2014

44 propositions pour réformer la justice

Dans le cadre de la réforme du 21ème siècle, le CNB apporte sa contribution aux débats en proposant notamment la création d’un acte de procédure d’avocat, une procédure simplifiée d’homologation judiciaire du divorce par consentement mutuel grâce à l’acte d’avocat, et l’exercice de plein droit par l’avocat du statut de tuteur aux personnes protégées
12/02/2014

Le Bofip met à jour sa base relative au Dutreil-succession

Le bulletin officiel des finances publics enrichit sa base de données concernant l’article 787 C du Code général des impôts en y ajoutant un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 septembre 2013 dans lequel la Cour considère que l’article 787 C du Code général des impôts n’exige pas que le défunt exploite encore l’entreprise individuelle au moment de son décès.
06/02/2014
Notaires

Monassier – Arlette Darmon est nommée notaire associé

La présidente du réseau de notaire Groupe Monassier est nommée notaire associé de l’office notariale parisienne Monassier et associés. Il est ainsi mis fin à son statut de notaire salarié. Dans le même temps, le retrait de Bernard Monassier, fondateur du réseau notarial, est accepté.
06/02/2014

Le droit de la famille expliqué par les notaires de Paris

Les notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne se mettent à la disposition des particuliers du 10 au 14 février prochain dans le cadre de la 8ème édition de la semaine d’information droit des familles. Au menu: consultations gratuites, conférences et questions-réponses quotidiennes en ligne, notamment. Parmi les thèmes des conférences, on notera:

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