Valentine Clément

Véronique Roux, CFA et directeur associé à La Curatélaire, décrit le contenu d’une conférence organisée par le Club Dauphine Finance en partenariat avec l’association des anciens élèves du master 222 - Asset Management sur le thème de l’inassurabilité du risque de longévité et marché de la rente viagère:

Comment traiter fiscalement un bon de capitalisation lors du règlement d’une succession ? Olivier Rozenfeld livre son analyse à l’Agefi Actifs

Les discussions sur le projet de loi se dérouleront cette semaine, le 21 et 23 janvier 2014 au Sénat.

Un bulletin officiel des finances publiques intègre une circulaire douanière du 16 janvier 2013 à sa base de données administrative. Ce document prévoit de nouveaux critères pour l’application de l’exonération ISF aux véhicules de collection et est applicable à compter de l’ISF 2014.

L’assemblée nationale adopte en seconde lecture l’amendement prévoyant de confier aux notaires, avocats et experts-comptables le monopole de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales de société civiles immobilières

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), actuellement discuté à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, continue d’agiter les professionnels du patrimoine réalisant des cessions de parts de société civiles immobilières (SCI).

Un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois pourrait accélérer le processus de simplification

Un amendement prévoit notamment l’adoption - sans recours à l’ordonnance de la part du gouvernement - d’une mesure permettant au juge d’instaurer une mesure de tutelle pour une durée supérieure à cinq ans, sans qu’elle puisse excéder dix ans

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et en discussion depuis le 14 janvier 2014. Alors que le sénat avait supprimé l’article 70 quater du projet qui prévoyait de confier aux seuls notaires la cession des parts de société civiles immobilières, un amendement déposé par trois députés le 10 janvier dernier propose d’imposer l’intervention d’un notaire ou d’un avocat pour constater «les cessions ou apports en société de part sociale de SCI, dont le patrimoine est constitué par un immeuble à usage d’habitation dont la cession aurait été soumise au droit de préemption». Ce texte ne manquera certainement pas de faire réagir la profession des experts-comptables.

La contribution aux charges du mariage peut inclure des investissements pour l’agrément tels une résidence secondaire