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Jeanne Bastien, consultante en art, revient sur une initiative suisse qui vise à inciter les intervenants du marché de l’art à l’autorégulation , L’experte préconise l’extension des bonnes pratiques qui ont été recommandées au niveau européen, en particulier par la création d’une certification
En 1994, le cabinet d’avocats d'affaires s’est rapproché d’une étude notariale, Une organisation qui pourrait être déployée au travers d’autres prises de participations
Dans son arrêt du 23 mars dernier, la Cour de Strasbourg juge que l’interférence du tuteur dans la vie du majeur protégé visait à protéger son bien-être, Pour David Noguéro, cette décision invite la doctrine majoritaire à plus de nuances car celle-ci encourage l’autodétermination de la personne fragile
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 20 avril dernier, que la demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire doit être accompagnée d'un certificat circonstancié du médecin inscrit, fût-il établi sur pièces médicales.
« L’art: un investissement stratégique » était le sujet de la conférence organisée par le master 223 de l’Université de Dauphine le 13 avril dernier. Les commentaires d’une maison d’œuvres d’art, d’un CGP, et enfin d’un notaire.
Charles-René Tandé, nouveau président de l’Ordre des experts-comptables, annonce la nomination de Bruno Delmotte en tant que directeur de son cabinet. Ils ont travaillé ensemble pendant quatre ans au sein de l’institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Ifec), respectivement comme président et secrétaire général du syndicat.
La perspective d’une «flat tax» plane sur le programme de François Fillon et d’Emmanuel Macron, Ce dernier a prévu peu d’incitations fiscales à la transmission et à l’investissement immobilier
La décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat a été publiée au journal officiel du 13 avril. Le régime des prestations juridiques en ligne par un avocat enjoint notamment ces derniers au respect de leur déontologie et au respect par la plate-forme, qui peut être dirigée par un tiers, de leur déontologie. Ces nouvelles règles prévoient également que «le nom de l’avocat intervenant doit être communiqué à l’internaute avant la conclusion de tout contrat de fourniture de prestations juridiques en ligne».