Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016, un amendement a été déposé. L’objectif affiché est de sécuriser les 10.732 holding déclarées comme animatrices, contre 67.776 comme holding passives., Mise à jour du 8 octobre 2015, cet amendement n'a pas été soutenu en commission.
Une proposition de loi relative à la répression des infractions financières sera bientôt débattue au Sénat. Bercy avait annoncé de son côté un projet de loi pour la transparence de la vie économique à l’automne prévoyant un durcissement du dispositif anti-blanchiment.,
Le député, membre du parti Les républicains, Olivier Carré a fait connaître à L’Agefi Actifs son intention de déposer des amendements dans le cadre des discussions du PLF 2016:
Au micro de l’Agefi Actifs, Renaud Célié, directeur général adjoint du groupe Apicil détaille la stratégie du groupe depuis le rachat de Skandia achevé en février 2015 et l’acquisition en cours du réseau de 120 CGP salariés de Legal & General France. ,
Après les lancements d’une offre avec Nortia puis Banque Privée 1818 (lire L’Agefi Actifs, n°656, p.32), CNP Assurances a lancé le 1er septembre 2015 un contrat d’assurance vie avec CD Partenaires.
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt où la question de l’application dans le temps de la nouvelle disposition portant sur la bonne foi a été mentionnée. ,