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Nicolas Ducros

14/10/2015

Deux amendements sur l’assurance vie dans le cadre du PLF 2016

Le premier vise à harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie, en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1erjanvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il vise d’autre part à raccourcir de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux. L’amendement déposé.
09/10/2015

Prélèvements sociaux et non-résidents : le projet du gouvernement dans le PLFSS 2016

Dans le cadre de l’article 15 du PLFSS 2016, le gouvernement entend tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février, qui a remis en cause la faculté d’assujettir aux prélèvements sociaux les revenus du capital perçus par des personnes rattachées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat-membre de l’Union européenne en raison de l’affectation de ces prélèvements au financement de prestations d’assurances sociales.
09/10/2015

Le PLF 2016 vise les parachutes dorés

Un amendement adopté en commission des Finances prévoit de diminuer le plafond de déductibilité de six à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
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09/10/2015

Le contentieux inclut les CGPI

Pour renoncer à son contrat, le souscripteur doit être de bonne foi, En pratique, la question de la matérialisation de ce critère est posée
09/10/2015

Des ambitions patrimoniales limitées pour 2016

L’exécutif a présenté un projet de loi de Finances pour 2016 comportant un maigre contenu fiscal , Le Parlement pourrait s’inspirer du rapport dédié à l’investissement productif de long terme
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09/10/2015

La gestion privée suscite la convoitise des mutualistes

Les groupes Apicil et Monceau Assurances ont opéré des rapprochements avec des acteurs de la gestion d’épargne, En vue, les réseaux de distribution de Legal & General France et l’offre internationale de l’assureur luxembourgeois Vitis Life

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climat-sécheresse réchauffement climatique
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24/11/2023
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Investir dans la technologie de capture de carbone sort du domaine de la science-fiction
Marché carbone : un accord sur l'article 6.4 devient possible
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