les articles de Nicolas Ducros

18/07/2014

Financement participatif, le statut de conseiller CIP et la protection intellectuelle des projets à l’étude

Philippe Simon et Matthieu Bourgeois, associés du cabinet KGA Avocats reviennent sur le financement participatif dont le cadre juridique vient d’être défini par la publication d’une ordonnance le 30 mai dernier.

16/07/2014

Sur un contrat d’assurance vie, un fonds en euros ne peut pas être souscrit « simplement » pour un motif fiscal

Daniel Collignon, directeur général de Spirica détaille l’offre commerciale de fonds euros accessibles sur les différents supports. Il revient également sur le traitement ISF des contrats à participation aux bénéfices différée.

15/07/2014

La banque privée marquée par une « baisse de rentabilité globale de près d’un tiers en 10 ans »

Delphine Dubreuil et Nadia Tortel, associées du cabinet Singer & Hamilton témoignent de l'état du marché de l’emploi et des rémunérations dans la banque privée et l’asset management

15/07/2014

L’Union européenne cherche des experts pour travailler sur l’échange automatique d’informations fiscales

Un groupe d’experts de la Commission sur l'échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers est en cours de constitution. Les inscriptions sur le site de l’Union européenne sont ouvertes jusqu’au 8 août 2014.

15/07/2014

L’obligation de déclaration en mairie des meublés de tourisme et des locations de courte durée rétablie en commission

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 revient aujourd’hui en examen devant l’Assemblée nationale.

11/07/2014

Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie, les principes à retenir

Revalorisation du capital décès, obligation d’information, consultation annuelle du RNIPP, rapport annuel à la charge des entreprises d’assurance sont, entre autres, évoqués

11/07/2014

Le PLFR 2014 examiné par la commission mixte paritaire puis à nouveau par l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire a adopté des amendements concernant la taxe de séjour. En commission des finances un autre amendement a été retenu sur ce dispositif. Mise à part une précision sur les travaux de rénovation, aucune mesure patrimoniale n’est concernée.

10/07/2014

La taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance au Bofip

L’administration fiscale vient de publier des précisions sur la taxe de 0,32 % sur les sommes versées au titre de la transformation de bons ou contrats. Ces dispositions sont applicables aux transformations de contrats effectuées à compter du 1er janvier 2014. A lire en ligne.

10/07/2014

Spirica en passe de devenir l’assureur de BforBank

Daniel Collignon, directeur général, Spirica, filiale du groupe Crédit agricole assurances dévoile l’opération en cours d’officialisation. Il revient aussi sur les marchés respectifs des CGPI et d’internet.

09/07/2014

Le Sénat n’a pas adopté le PLFR 2014 en première lecture

Le 8 juillet dernier, le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Nicolas Ducros

Financement participatif, le statut de conseiller CIP et la protection intellectuelle des projets à l’étude

Sur un contrat d’assurance vie, un fonds en euros ne peut pas être souscrit « simplement » pour un motif fiscal

La banque privée marquée par une « baisse de rentabilité globale de près d’un tiers en 10 ans »

L’Union européenne cherche des experts pour travailler sur l’échange automatique d’informations fiscales

L’obligation de déclaration en mairie des meublés de tourisme et des locations de courte durée rétablie en commission

Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie, les principes à retenir

Le PLFR 2014 examiné par la commission mixte paritaire puis à nouveau par l’Assemblée nationale

La taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance au Bofip

Spirica en passe de devenir l’assureur de BforBank

Le Sénat n’a pas adopté le PLFR 2014 en première lecture

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