22/11/2021
Réforme du courtage : trois acteurs veulent créer une association agréée
Planète CSCA, l’Apic et le GCAB ont annoncé leur intention d’obtenir leur agrément de l’ACPR.
19/11/2021
Secret professionnel : la version du garde des Sceaux retenue pour le vote final
Le secret tombe si l'avocat a participé ou facilité la commission de l'infraction. Sans intention de sa part, la relation avec son client reste protégée.
19/11/2021
« Il est anormal de taxer la santé qui est un bien essentiel »
Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), charge non seulement le projet de Grande Sécu mais tous les scénarios proposés par le HCAAM. En lieu et place, elle propose d'aligner la taxation des contrats de complémentaires sur celle des biens de première nécessité pour les plus défavorisés.
19/11/2021
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : le texte résiste à l'examen en commission
A l'exception d'un changement substantiel sur un article, le texte a passé le premier filtre de l'Assemblée national sans encombre.
19/11/2021
Les maires veulent leur autonomie fiscale
Lors du 103e Congrès des maires, l’association des maires de France a demandé au président de la République de faire un pas supplémentaire dans la décentralisation.
18/11/2021
La révision des valeurs locatives sera au minimum de 3% pour 2022
Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a partagé cette estimation lors de la 103e édition du Congrès des maires.
16/11/2021
Assurance emprunteur
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Le texte de Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment passe en procédure simplifiée avec la bénédiction du gouvernement.
15/11/2021
Une SCI nu-propriétaire doit être assujettie à la TVA pour transférer son droit à déduction
Le transfert concerne la société opérationnelle usufruitière elle-même soumise à la taxe.
15/11/2021
« Les immeubles qui disposeront de leur base de données auront plus de valeur à terme »
La modélisation des informations du bâtiment (BIM) est un allié utile pour créer une copie digitale d'un bien, mais pas seulement. Vincent Barué, directeur associé de la FoncièreNumérique, nous explique les différents débouchés de cette méthode. Le partenariat passé avec l'Union notariale financière (Unofi) pour la numérisation de leur parc immobilier, en offre des exemples concrets.
12/11/2021
Le HCAAM livre un premier chiffrage de la «Grande Sécu»
Le coût s'élèverait à 22,4 milliards d'euros par an pour la Sécurité sociale. Le montant est certes lourd, mais presque deux fois inférieur à celui estimé par la FFA pendant la phase de consultation.
