23/02/2022
Le Sénat va ouvrir une commission d'enquête sur le contrôle des Ehpad
La mission d'information se penchera sur les façons dont les pouvoirs publics contrôlent ces établissements.
22/02/2022
Deux nouvelles têtes au comité exécutif de Nexity
Pierre-Henry Pouchelon et Anne Gindt deviennent respectivement directeur des opérations et directrice de la communication.
22/02/2022
Une agent générale nommée au Conseil d'administration de la Cnam
Ouidad Loncelle débarque au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
21/02/2022
Les meublés touristiques ne seront pas soumis à l'obligation de rénovation énergétique
L'exécutif veut concentrer la rénovation du parc immobilier sur les résidences principales.
21/02/2022
Redécoupage des zones pour les aides au logement
Un arrêté paru au JO du 20 février redéfini le zonage«A/B/C» classant les communes par zones géograhiques applicables à certaines aides au logement en fonction du degré de tension de leur marché immobilier local. Le zonage est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et module le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.
21/02/2022
L’assurance emprunteur en voie de libéralisation ?
La résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé remodèleront-elles le marché au bénéfice du consommateur ? Pas si sûr…
21/02/2022
Assurance emprunteur
«Il y a peu de recours sur les substitutions d’assurance»
Le médiateur de l’assurance, revient sur le découpage des saisines autour de l’assurance emprunteur, portées par les clauses d’exclusion floues.
18/02/2022
Le notaire peut engager sa responsabilité sur le dépôt de la déclaration de succession
Il n'est tenu que d'une obligation de moyens et non de résultats pour présenter aux héritiers la déclaration dans les temps.
18/02/2022
Ne pas remplir son devoir conjugal est-il toujours un motif de divorce pour faute ?
Le garde des Sceaux indique que si le devoir conjugal n'est pas un absolu, le refus de toute relation sexuelle peut-être fautif selon les circonstances.
17/02/2022
Rétrocessions : les associations du milieu financier lancent l'offensive
Une étude milite pour le système de commissionnement au moment où l'Union européenne remet une fois de plus sa légitimité en cause.
