La commission d’enquête sénatoriale sur le sujet a rendu son rapport qui pointe un manque de constance et de visibilité. Elle a formulé 23 propositions pour y remédier.
Le conseil d’administration a voté l’opération qui vise à soutenir des promoteurs en difficultés. La grande majorité sera transformée en logement social.
La commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des logements a présenté son rapport final. Décryptage avec sa présidente.
L’idée de ce livret était proposée par les sénateurs via un amendement à la loi de programmation militaire. Ils se sont finalement mis d’accord avec les députés pour mobiliser une partie du Livret A afin de financer les TPE et PME du secteur.
L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.
L’ancienne plateforme de royalties immobilières bascule dans le règlement européen du financement participatif. Des changements techniques sont prévus, notamment la fin du coupon à taux variable et l’exclusion du rendement variable dans ses communications.