Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil La rédaction Anne Simonet

Anne Simonet

10/01/2014
Fiscalité

Bercy revient sur le régime de taxation des plus-values de cessions de terrains à bâtir

Compte tenu des hésitations qui ont pu se manifester à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013 de l’article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un rescrit apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention pour la détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant réalisées depuis le 1er janvier 2014.
Major Buildings Around Belgian Capital
10/01/2014

L’octroi des crédits hypothécaires encadré

Les instances européennes veulent, à travers une directive, responsabiliser les acteurs et assurer un marché compétitifLes intermédiaires étant déjà réglementés, la transposition de ce texte en France ne devrait pas bouleverser leurs pratiques
10/01/2014
Fiscalité

Les professionnels exigent un cadre stable et cohérent

Trois personnalités des secteurs de l’assurance vie, de la gestion d’actifs et de l’investissement Outre-mer livrent leur réflexion sur les nouveautés fiscalesIls s’accordent à penser que la stratégie d’orientation de l’épargne vers les investissements productifs doit s’accompagner d’une stabilité fiscale
08/01/2014

Nouvelle mise en garde de l'ACPR

Après l’alerte de l’Autorité des marchés financiers (AMF), c’est au tour de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’attirer l’attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme ses salariés, représentants ou partenaires et qui proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions avec des sites internet non autorisés de trading d’options binaires ou d’investissement sur le forex.
08/01/2014

Un compromis bien bancal entre les banques et les collectivités

Le Conseil constitutionnel a censuré la validation rétroactive des emprunts structurés souscrits tant par les collectivités locales que par les entreprises dans la mesure où le dispositif prévu dans la loi de Finances pour 2014 avait une portée trop large et portait une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt en les privant de plaider une erreur sur le TEG.
07/01/2014

Bercy précise les conditions d'emprunts en devises étrangères

Bercy consulte sur le projet de décret définissant les modalités d’application de l’interdiction des prêts immobiliers libellés en devises étrangères, introduite par la Loi de régulation et de séparation des activités bancaires de juillet 2013.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Poste europe.jpg
Le puzzle des postes européennes
31/05/2024
Les postes européennes cultivent leurs singularités nationales
Daniel Kretinsky voit de l’avenir dans les vieilles postes européennes
Ces entreprises qui tentent de se réinventer face à l’agonie du courrier
Les services financiers soutiennent la poste à la française
Consulter le Grand Angle