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Anne Simonet

07/03/2014

L'assurance vie s'aligne sur la directive MIF

Le Parlement européen a adopté le 26 février dernier la révision de la directive IMD relative à l'intermédiation en assuranceTant les compagnies d'assurances que les intermédiaires vont devoir sécuriser leurs processus de ventes,
06/03/2014

La FNIM milite pour sortir les mutuelles du champ de Solvabilité 2

A quelques jours de l’examen du texte de la Directive Solvabilité II en séance plénière au Parlement européen, un projet d’amendement porté par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a été déposé ce 5 mars 2014. Une petite phrase de quelques mots, mais ô combien importante pour le mouvement mutualiste en ce qu’elle relève le seuil d’application de Solvabilité II aux organismes santé assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins et qui encaissent, non pas 5 millions, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
05/03/2014

Une taxe de risque systémique de 0,539 %

L’article 35 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 modifie le taux de la taxe de risque systémique prévue à l’article 235 ter ZE du CGI. Le taux de cette taxe est fixé à 0,539 % à compter du 1er janvier 2014.
03/03/2014

L’AMF appelle à la vigilance face à une escroquerie aux ordres de virement

Après un premier communiqué en septembre 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) attire à nouveau l’attention des entreprises sur des tentatives d’extorsion de fonds dont elles peuvent être victimes. Les escrocs utilisent abusivement à la fois le nom du président de la société et celui de l’AMF pour réclamer le versement de sommes liées à une offre publique d’achat (OPA) factice.
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03/03/2014

Le statut d'IOBSP...un an après

La loi Lagarde de 2010 a créé le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP). Jean-Bernard Valade, président de l'Association des intermédiaires financiers (AFIB) revient pour L'Agefi Actifs sur les difficultés de mise en oeuvre de cette réglementation qui conduit d'ailleurs Bercy a revoir, un an après son entrée en vigueur, les contours de ce statut. Il aborde également les points de vigilance de l'ACPR. ,
26/02/2014

Colloque du Barreau de Paris sur les investissements étrangers en Algérie

La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris, organise, le jeudi 13 mars 2014 à la Maison du barreau (1), un colloque sur les investissements étrangers en Algérie dans le but de permettre aux opérateurs économiques de mieux connaitre les opportunités d’investissements en Algérie.
26/02/2014

L’AMF met à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met une nouvelle fois en garde les épargnants sur des campagnes publicitaires agressives, sur internet, portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts, et publie une liste mise à jour des sites internet proposant du trading d’options binaires pour lesquels aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié
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26/02/2014
Crowdfunding

Le statut du CIP laisse perplexe

A quelques jours de la publication officielle des textes d’application sur la finance participative et le statut de CIP, Dominique Stucki, associé chez Virgile Avocats, note que le cadre réglementaire s’éloigne quelque peu des annonces de Fleur Pellerin. Il souligne les enjeux de la définition de la mission assignée aux futurs CIP.
21/02/2014

La réglementation thermique 2012 applicable au dispositif Scellier

Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (dispositif «Duflot»), prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts (CGI), est conditionné à la justification du respect d’un niveau de performance énergétique globale fixé par décret.

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