
15/02/2018
Le rapport Spinetta propose un transfert à l’Etat de la dette de SNCF Réseau
Remis aujourd’hui au Premier ministre Edouard Philippe, le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’Avenir du transport ferroviaire en France propose «d'évaluer la possibilité de traiter une part de la dette de SNCF Réseau, compte tenu des efforts de productivité qui seront engagés par ailleurs, pour permettre le retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructure à terme». La dette ainsi «transférée, que le transfert soit unique ou progressif, serait immédiatement incorporée à la dette publique». Dans l’hypothèse d’un transfert unique, le déficit public serait majoré du montant de la dette transférée, indique le rapport. Dans l’hypothèse d’un transfert progressif, le déficit public serait vraisemblablement impacté de la même façon qu’en cas de transfert unique.