La Caisse d’amortissement de la dette (Cades) lance un appel d’offres pour du conseil et de l’assistance juridiques pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP ", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise, jusqu'à présent émise en langue anglaise seulement. «Les programmes GMTN et DIP correspondent aux cadres légaux, anciennement prospectus ou documents de référence, des émissions obligataires de la Cades, tous deux visés par l’AMF. Le DIP, pour «Debt Issuance Programme» est soumis à la loi française et est utilisé principalement pour les émissions d’obligations en euros. Le GMTN, pour «Global Medium Tern Note» est de droit anglais et bénéficiant d’une exemption 144A permet à la CADES de vendre de obligations à des investisseurs qualifiés aux Etats-Unis. Il est donc principalement utilisé pour les émission en US dollars», nous précise la Cades. Ces cadres d’émissions sont disponibles ici. Le marché est prévu pour 12 mois, reconductible deux fois. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 mai 2021 - 10:00 Lire l’avis ici
