Après avoir perdu en première instance, une série de fonds américains reviennent à la charge contre l’assureur Ageas né sur les cendres de Fortis, rapporte L’Echo. Au cours de cinq matinées d’audience qui démarreront demain devant la cour d’appel de Bruxelles, les fonds QVT, Quintessence et MCS Holding vont tenter de convaincre les juges d’annuler la conversion d’obligations réalisée par Ageas le 7 décembre 2010. Les parties font face à un enjeu non négligeable de 2 milliards d’euros.L’affaire remonte à l’année 2007, rappelle L’Echo. Dans le cadre de l’OPA qu’elle tente sur ABN Amro, Fortis cherche à lever du cash partout où c’est possible. Dans ce contexte, le 7 décembre 2007, Fortis SA, Fortis NV, Fortis Banque et Fortis Bank Nederland émettent des obligations convertibles subordonnées appelées MCS (Mandatory Convertible Securities) à concurrence de 2 milliards d’euros. Ces obligations devaient ensuite être converties en actions Fortis, à un prix établi avant la crise, avec une date de maturité prévue le 7 décembre 2010.Ce scénario tenait la route si la crise financière de 2008 et le démantèlement de Fortis n’étaient pas passés par là. Les obligations ont bien évidemment dégringolé dans la chute de Fortis. Différents fonds américains sont entrés dans la danse, achetant jusqu’à 70% des MCS à différents moments pour plusieurs centaines de millions d’euros. À ce moment, selon les conventions, les fonds espéraient le versement annuel d’un intérêt de 8,75% de la valeur faciale des MCS, soit 2 milliards d’euros.La suite de l’histoire est essentiellement judiciaire. Il était prévu que la conversion des MCS se fasse le 7 décembre 2010. Avant cette date butoir, les fonds ont sollicité – et obtenu – la tenue d’une assemblée générale des obligataires en date du 8 novembre 2010. À l’ordre du jour, le report de la date de conversion des obligations MCS au 7 décembre 2030. Après une belle bataille judiciaire en référé, le tribunal de commerce de Bruxelles a autorisé la tenue de l’assemblée en question, tout en décidant d’en suspendre les effets à l’égard d’Ageas jusqu’au prononcé d’un jugement définitif au fond. L’assemblée des obligataires a bel et bien eu lieu le 8 novembre 2010 et elle a décidé, à l’unanimité, de reporter la conversion des MCS en actions Ageas au 7 décembre 2030. Malgré cette résolution, les obligations ont été converties le 7 décembre 2010, avec une décote de 90% sur le prix d’émission.