Le Crédit Agricole Suisse vient de licencier 17 banquiers privés avec effet immédiat, assure Le Temps ce matin. La filiale helvète du groupe français « ne veut plus de clients issus de pays qui ne pratiquent pas l'échange automatique d’informations (EAI), assure le journal suisse. Des gérants de comptes africains et moyen-orientaux ont été mis à la porte avec effet immédiat ».
La banque privée Suisse BSI, qui est en train d’être rachetée par sa compatriote EFG International, fait appel de la décision du régulateur financier suisse de lui confisquer 95 millions de francs (86 millions d’euros) de profits jugés injustifiés. La Finma lui a imposé cette pénalité le mois dernier en raison de ses liens avec les fonds souverain 1Malaysia Development Bhd (1MDB). « BSI estime que la procédure de la Finma (…) était viciée en beaucoup d’aspects et que la décision de la Finma est en conséquence disproportionnée et incorrecte », affirme la banque dans un communiqué diffusé ce matin. BSI fait appel auprès la cour fédérale administrative suisse.
Encore peu élevées en nombre, les contestations issues du paiement dématérialisé augmentent et interrogent sur les responsabilités des clients et des banques.
Deux anciens traders de Deutsche Bank ont été inculpés pour fraude aux Etats-Unis jeudi dans le cadre de l’affaire de manipulation du taux interbancaire Libor, a annoncé le département de la Justice. Matthew Connolly, 51 ans, domicilié dans le New Jersey, et Gavin Campbell Black, 46 ans, de Londres, ont été inculpés par un tribunal fédéral de Manhattan. Arrêté, Matthew Connolly a plaidé non coupable et a été libéré sous caution.
Le régulateur européen souhaite évaluer la résistance des banques aux attaques informatiques, après le traumatisme de l'intrusion dans le système Swift.
La fermeture de sa filiale à Singapour et les enquêtes pour blanchiment, menées sur place et en Suisse, ne remettent pas en cause son rachat par EFG, selon la Finma.
Dans le cadre d'une enquête fiscale pour fraude aggravée, les magistrats du Parquet national financier ont mené hier des perquisitions spectaculaires au siège de Google France à Paris.
La Société Générale s'est défendue de toute conduite illicite hier au Sénat, au moment où de nouvelles révélations pointaient du doigt le Crédit Agricole et BNP Paribas.
Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Elles devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.
Les autorités financières de l’Etat de New York ont demandé à 13 banques étrangères de leur transmettre des informations sur leurs relations avec le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca, mis en cause dans l’affaire dite des « Panama papers ». Parmi les banques auxquelles le New York Department of Financial Services (NYFDS) a demandé des explications figurent la Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank, Commerzbank et ABN Amro. Ces établissements devront lui transmettre la transcription de leurs communications, conversations téléphoniques et autres transactions entre leurs bureaux new-yorkais et des salariés ou agents de Mossack Fonseca.
Un tribunal hollandais a renversé hier la décision d’arbitrage condamnant la Russie à payer 50 milliards de dollars aux actionnaires de Ioukos, qui comptent faire appel.
Le scandale des émissions polluantes va infliger à Volkswagen des dégâts financiers «importants et douloureux», a déclaré mardi le président du directoire du constructeur automobile allemand à des milliers d’employés réunis dans la principale usine du groupe à Wolfsburg. Cette affaire va occuper Volkswagen «pendant un long moment», a ajouté Matthias Müller, en affirmant que le constructeur n’avait pas cherché à dissimuler ses fautes. Volkswagen a déjà provisionné 6,7 milliards d’euros pour couvrir les frais du rappel d’environ 11 millions de véhicules à travers le monde. Le parquet de Brunswick, en Basse-Saxe, a pour sa part annoncé mardi avoir élargi son enquête, qui concerne désormais 17 employés de Volkswagen, contre 6 précédemment. «Cela concerne l’enquête sur le diesel, le nombre de suspects a augmenté mais aucun n’est membre de la direction», a dit le procureur Klaus Ziehe.
Dans les dossiers Ricci, Wendel et Wildenstein, la responsabilité des avocats fiscalistes est engagée, Les lettres de couverture et les conditions de mise en œuvre des montages sont au centre de l’attention
Afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de Finances rectificatives pour 2014 a étendu le champ d’application de la sanction qui prive les contribuables convaincus de manquements graves de la faculté d’imputer certains avantages fiscaux à l’IR et à l’ISF ainsi que la fraction des déficits constatés à l’IR.
L’organisation de l’insolvabilité du contribuable a été sanctionnée lors du procès Ricci , L’avocat conseil fiscal est tenu au paiement solidaire des impôts