09/11/2016
Banque privée
La cour d’appel de Paris rejette un recours d’UBS France
Le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté un recours déposé par UBS France, permettant à l’instruction de poursuivre son cours et aux juges de prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu sur une possible fraude fiscale, a appris hier Reuters de sources proches de l’enquête. UBS France demandait à être reconnue partie civile dans l’enquête sur les pratiques de sa maison-mère. Devant le refus des juges de lui accorder ce statut, elle avait déposé un recours devant la cour d’appel. Mais le président a considéré que la chambre de l’instruction n’avait pas à statuer sur cette question.
