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Accueil La rédaction Valentine Clément

Valentine Clément

14/12/2017

Captain Contrat lève 4 millions d’euros

La plateforme de services juridiques en ligne pour les TPE et PME reçoit le soutien du fonds d’investissement CapHorn Invest. La legaltech compte accélérer son développement. Lancée en 2013, elle souhaite «devenir le département juridique en ligne de toutes les TPE/PME, accélérer son développement commercial auprès des grands comptes et poser les premiers jalons d’un développement européen».
14/12/2017

La Cour de cassation crée un prix de thèse

Ce prix est destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.Ce prix entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.
14/12/2017

Le chiffre d'affaires des TPE-PME progresse de 2,5 % par rapport à 2016

C’est l’un des résultats publiés par l’Ordre des experts-comptables,issu de son baromètre«Image PME», pour le3e trimestre 2017. Ce baromètre est un outil de mesure de la santé économique des TPE-PME développé à partir des flux des télédéclarations fiscales et sociales de près de 300.000 entreprises.
13/12/2017

Protection des données personnelles : le projet de loi a été présenté par la garde des Sceaux

La garde des Sceaux etministre de la JusticeNicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loirelatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce projet de loi transpose le nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680)qui entrera en vigueur en mai prochain.
13/12/2017
Avocat

Oratio Avocats annonce la création de pôles dédiés à l'entrepreneur

Le cabinet annonce la création de «six nouveaux pôles dédiés à la création de valeur», l’idée étant d’aborder «globalement les enjeux les plus sensibles, tels la gouvernance, l’innovation, le financement, la transmission ou encore la restructuration, en mobilisant l’ensemble des compétences juridiques nécessaires au sein d’une solution opérationnelle».
12/12/2017

Aidants : le notariat ouvre une structure d’accueil à Megève

Le notariat, au travers de l’association Mont Blanc Oxygène à laquelle appartient notamment le Conseil supérieur du notariat (CSN) mais aussi la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), ouvre une structure de «vacance-répit»au Chalet des Grands Monts à Megève (Haute-Savoie). L’idée étant,«dans un cadre adapté et confortable et avec un personnel expérimenté», d’accueillir les personnes affaiblies par l’affection – telle que la maladie d’Alzheimer ou assimilée – de la personne dont ils s’occupent au quotidien.
11/12/2017
Avocat

La garde des Sceaux apporte son soutien aux legaltech

C’est le message qu’a souhaité faire passer NicoleBelloubet, ministre de la Justice, à l’occasion de l’organisation d’un événement inédit place Vendômele 8 décembre dernier : le VendômeTech. Un événement au cours duquel la ministre a indiqué qu’elle souhaitait apporter « tout son soutien aux legaltech au regardde la concurrence internationale qui existe, et dans un souciéthique et déontologique de ces acteurs de la legaltech ».
08/12/2017
Retraite

Comment traiter le contrat d’épargne retraite financé par des acquêts en cas de divorce ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er févr. 2017 (1) dernier est venu préciser que si ce contrat a été alimenté par des deniers communs, une récompense est due à la communauté lorsque le divorce fait perdre au conjoint de l’époux souscripteur sa qualité de bénéficiaire en cas de décès. Un arrêt du 15 novembre 2017 (2) aboutit aux mêmes conclusions mais cette fois-ci, dans le cadre du régime matrimonial de participation aux acquêts.

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