Nicolas Ducros

En 2014, MMA a fait bénéficier ses assurés d’un rendement net compris entre 2,55 % et 3,05 % sur le fonds en euros de ses principaux contrats d’assurance vie et de capitalisation. Le dispositif du bonus de rendement permet d’accroître le taux de revalorisation (avant prélèvements sociaux) des contrats d’épargne de MMA. Il est accessible à la quasi-totalité du portefeuille de contrats sans obligation de reversement et permet pour 2014 de porter la revalorisation sur le fonds en euros à 3,05% (dont 0,50% de bonus) pour les clients des contrats qui disposent d’un encours d’au moins 50.000 € et contiennent au moins 20% d’unités de compte, 2,70 % (dont 0,15% de bonus) pour les clients des contrats qui remplissent l’une des deux conditions.

Mutavie a choisi «de préserver les rendements futurs de ses contrats en renforçant significativement la Provision pour Participation aux Bénéfices».

Les taux de rendement des principaux contrats d’assurance vie en euro, distribués par le réseau des conseillers de La Mondiale, seront en 2014 de 2,65 % ou 2,60 % pour les contrats d’épargne et de 2,80 % pour les contrats de retraite.

LinXea et Suravenir enrichissent le contrat LinXea Avenir en proposant la gestion pilotée « Freedom », un service développé en partenariat avec Morningstar. Ce mode de gestion permet aux clients de bénéficier de l’expertise de Morningstar.

La Commission des sanctions de l'Autorité de ce contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l'encontre de la société Allianz Vie un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros. Décisions et communiqué de presse sont accessibales en pièce jointe. ,

Marc Gouden est avocat au Luxembourg et à Bruxelles du cabinet Philippe & Partners Avocats. Il a participé à un séminaire à la fin du mois de novembre sur l’échange d’informations en matière fiscale en droit luxembourgeois.,

Le PLF 2015 est en ligne ici. Le PLFR est accessible ici.

Bercy a publié une circulaire concernant le traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger.,

Jérémie Jeausserand et Tristan Audouard sont associés en droit fiscal au cabinet Scotto & Associés. Ils interviennent notamment sur des cas d’évaluations d’entreprises susceptibles d’opposer le contribuable à l’administration fiscale.

A l’occasion de la 5ème rencontre d’actualité Wealth management organisée le 4 décembre dernier par L’AGEFI, Alain Moreau et Jean-Paul Bochatay, associés respectivement au barreau de Paris et de Genève du cabinet FBT Avocats ont répondu aux questions posées sur l’échange automatique d’informations, le secret bancaire et l’état des régularisations.,