16/11/2015
Sanction partielle de la doctrine sur les plus-values de cession de titres
Attendue par la Place, une décision a notamment délimité les contours du Bofip publié le 20 mars 2015.
13/11/2015
Nouvelles réactions à la consultation sur les contrats d’assurance vie Euro-croissance
L’Institut des actuaires et la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine ont pris position (CNCGP)
13/11/2015
Economie collaborative : création d’une franchise de 5.000 euros pour les revenus déclarés par les plateformes
Par voie de communiqué, le Sénat a annoncé que, dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, la commission des finances a adopté l’instauration d’une franchise générale de 5000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives, sous réserve d’une déclaration automatique de ces revenus par les plateformes.
13/11/2015
Le rapport qui met en cause l’indépendance des courtiers
Les relations qu’entretiennent ces distributeurs avec les compagnies peuvent être sources d’interrogations pour les clients. Les obligations de formation professionnelle de certains courtiers sont aussi mises en cause.
12/11/2015
L’intermédiaire a confondu travaux d'amélioration et de reconstruction
D'après la Cour de cassation, ce spécialiste savait, par l'étude préalable, que les travaux étaient importants par rapport au coût d'acquisition. Il aurait dû attirer l'attention de ses clients sur le délai nécessaire à la mise en location et l'impossibilité de déduire la majorité des travaux réalisés lors de cette opération immobilière.
12/11/2015
Le PLFR 2015 sera présenté vendredi 13 novembre 2015
La commission des finances auditionnera Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015,sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres le même jour. Cette audition sera retransmise en directsur le portail vidéo de l’Assemblée.
09/11/2015
Deuxième édition du Salon des métiers de la gestion de patrimoine le 30 novembre à Paris
Organisé par L’AGEFI Emploi & WallFinance, ce salon de recrutement spécialisé rassemblera des candidats sélectionnés sur profil et une quinzaine de partenaires recruteurs.
06/11/2015
Renonciation en assurance vie, la Cour de cassation affine sa jurisprudence « Encadré »
Le 22 octobre, la Cour de cassation a consacré le fait qu’«un encadré se matérialise par un trait entourant les informations essentielles du contrat».
06/11/2015
L’INSEE propose un panorama financier des ménages
La note sur «Le patrimoine des ménages début 2015: Repli des valeurs risquées au profit des produits sécurisés» est accessible en ligne ICI.
06/11/2015
Les avocats ne pourront pas être à l’initiative d’une action de groupe
Un amendement du projet de loi «Justice du 21 ème siècle» prévoit que « Toute sollicitation, par un membre d’une profession réglementée, à effet d’engager une action de groupe est prohibée».
