Dans deux affaires, les tribunaux se sont interrogés sur la qualité de l’information, Le niveau d’appréhension par le souscripteur du conseil apporté a également été examiné
Ce texte attendu par la Place rend applicables les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015 qui permet au bénéficiaire d’opter irrévocablement pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé ou de parts ou actions de certains fonds d’investissements alternatifs en cas d’exercice de la clause bénéficiaire.
L’Etat ou les départements auront désormais le droit d’exercer un recours en récupération d’aides sociales contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Le courtier avait à l’occasion d’une activité de « consultant en règlement amiable de litiges d’assurance », assuré le suivi des dossiers d’indemnisation de trois victimes d’accidents de la circulation, étrangères à son portefeuille de clientèle, sans avoir reçu de mandat de gestion des sociétés d’assurances tenues à garantie
A l’issue du Conseil d’Administration du 7 décembre 2015, Sonia Fendler a été nommée Président-Directeur Général d’Expert & finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine indépendant. Elle succède à Bertrand Boré qui présidait l’entreprise depuis 2012.
Fidal annonce l’arrivée de Gautier Chavanet en qualité de directeur associé au sein de la ligne de spécialité « Banque, Finance, Assurance » de la direction régionale de Paris de FIDAL.
Le conseil d’administration de l’AFA réuni le 10 décembre a approuvé le projet de statuts de la future maison commune de l’assurance, en vue de les soumettre à l’approbation des assemblées générales de la FFSA et du GEMA. Elle portera le nom de Fédération Française de l’Assurance (FFA).