17/03/2017
Des réformes imminentes
En tenant compte du Brexit et des évolutions législatives, des montages doivent être repensés Sophie Borenstein, avocat associée, détaille l’évolution du statut des Non-Doms
17/03/2017
Assurance vie / Priip : Des apports à nuancer
Le 8 mars 2017, la Commission européenne a rendu sa copie sur le DIC, Saluées par la Place, les évolutions n’atténuent pas la portée du texte
10/03/2017
Placements financiers: la qualité du conseil mise en cause
Avertissement sans frais de la part de l’AMF, qui rappelle les priorités à suivre pour les conseillers financiers à l’heure où les régulateurs de la banque et de l’assurance se montrent plus vigilants sur l’appréciation du devoir de conseil.
03/03/2017
Divergences de vues sur l’urgence réglementaire
La construction de l’édifice européen censé homogénéiser les règles de distribution touche à sa fin. La Place est partagée entre attentisme et projection.,
03/03/2017
MIF II, DDA, Priip : L'édifice réglementaire est en voie d’achèvement
A moins d’un an de leur mise en œuvre, les différents impératifs du paquet réglementaire mûri à l’échelon européen ne sont pas encore totalement stabilisésAvant de revoir leurs modèles, distributeurs et concepteurs attendent avec une certaine fébrilité les derniers arbitrages susceptibles d’assouplir les normes
20/02/2017
Les 5es Assises de la CNCEF seront organisées le 8 mars prochain
Ces assises de la gestion de patrimoine et du conseil aux entreprises se tiendront à l’Hôtel Shangri à Paris.
20/02/2017
Assurance vie/Les députés évaluent l'application de la loi Eckert
Mercredi 22 février 2017 à 9h30, la Commission des finances examinera le rapport d’information sur l’application de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.
17/02/2017
Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Un rapport sur la proposition de loi est accessible en ligne ici.
17/02/2017
Proposition de loi visant à abroger la surtaxe d’habitation sur les logements vacants
Ce document est accessible en ligne ici.
17/02/2017
Une doctrine légalisée
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question du rapport des donationsIl a validé l’interprétation par le fisc de l’article 784 du Code général des impôts ,
