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Nicolas Ducros

04/02/2014

Fabrice Cousté quitte CMC Markets France

Information Newsmanagers, après avoir participé à la création et au développement du bureau de CMC Markets en France, son directeur général Fabricequitte le groupe.
03/02/2014

Le rapporteur des Finances réagit aux annonces portant sur la CSG déductible

Chistian Eckert, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemble nationale, fait valoir sur son blog : « Circule ainsi l’information que j’aurais suggéré de rendre non déductible à l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) la totalité de la CSG acquittée sur les salaires, ce qui aurait comme conséquence d’augmenter mécaniquement l’impôt sur le revenu. Ceci est entièrement faux ».
03/02/2014
Assurance vie

Changement de bénéficiaire d'assurance vie non validé

Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par une simple signature au bas d’un avenant prérédigé par le nouveau bénéficiaire ne suffit pas à établir que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacts du document, ni qu’il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat.
31/01/2014

Publication du décret créant le procureur financier

Le décret n° 2014-64 du 29 janvier 2014 est relatif au parquet financier. Il est question de préciser la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui a prévu la création d’un procureur de la République financier disposant d’une compétence nationale concurrente en matière d’atteintes à la probité et de fraudes fiscales complexes et d’une compétence exclusive en matière boursière.
31/01/2014

COGEFI publie un mémo fiscal pour 2014

Marie Damourette, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez COGEFI, a édité un mémento fiscal qui résume notamment dans un tableau de synthèse les dernières lois de finances.

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