Des amendements sur les BSPCE et l’éco-PTZ ont été adoptés. Celui sur les BSA a été retiré. Le dispositif visant les holdings doit encore être examiné.
Sur proposition conjointe de MM. Thierry Martel, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM) et Claude Tendil, président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurance (FFSAA), l’Assemblée générale de la FFSA a réélu ce jour à l’unanimité, M. Bernard Spitz président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) pour un mandat de trois ans.
Avant la réunion programmée mardi 24 juin entre le ministre des Finances et des banquiers suisse, Jérôme Barré, avocat associé du cabinet Franklin évoque sa gestion des dossiers de régularisation, Dans une première vidéo, diffusée le 11 juin dernier, il revient sur les perquisitions fiscales, le lanceur d’alerte, le procureur financier, la BNRDF et le verrou de Bercy, Dans une seconde, en date du 17 juin, il s'exprime notamment sur la validité de l’utilisation par l'administration fiscale de la liste HSBC., L'Agefi actifs vous propose plus de trente minutes de décryptage
Les parlementaires ont découvert que des participations dans des entreprises françaises "pouvaient être détenues par des holdings installées dans d’autres pays membres de l’Union européenne : Allemagne, Luxembourg ou Belgique"