Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.
L’association représentant les particuliers conteste le respect par les professionnels des conditions qui encadrent la rémunération du mandat de conseil.
Plus de 90% des contrats d’assurance-vie examinés présentent des évaluations de rendement exagérées, constate l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Le texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, énumère les exigences que devront respecter les prestataires de service sur actifs numériques pour être autorisés à exercer.
Le superviseur européen fait état d’une amélioration de la coopération entre les instances nationales. De quoi rendre plus efficace son action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’ajustement des dispositions relatives aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) vise à faciliter l’entrée en vigueur du règlement européen MiCa au 1ᵉʳ janvier 2024.
Alors que le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté au Parlement, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS et spécialiste en droit financier, revient sur les mesures de protection de l’épargnant contenues dans le texte.
La Justice a rejeté la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond concernant l'amende de 93 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers des deux entreprises concernées pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.