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Nessim Ben Gharbia

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Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.

27/11/2023

Un testament olographe non daté n'encourt pas forcément la nullité

Dès lors que des éléments intrinsèques et extrinsèques à l'acte établissent qu'il a été rédigé au cours d'une période déterminée, la Cour de cassation a validé l’authenticité de l’acte.

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)

24/11/2023

La justice européenne valide les larges pouvoirs de l’AMF en matière de saisies

La Cour européenne des droits de l’homme confirme la jurisprudence de la Cour de cassation, et étend la notion d’«occupant des lieux» pour justifier les saisies.

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23/11/2023

La «gamification» et les réseaux sociaux favorisent la prise de risque en matière d’investissement

Deux études de l’Autorité des marchés financiers et de Pictet Asset Management soulignent le rôle déterminant des nouveaux usages numériques dans le comportement des épargnants.

22/11/2023

Les stock-options et les actions gratuites sont exclues du calcul des indemnités de rupture d’un salarié

Dans une décision récemment rendue, la Cour de cassation met fin à l’incertitude concernant l’intégration des avantages issus de l’actionnariat salarié dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail.

22/11/2023

Le gel des avoirs ne s'applique pas qu'en assurance vie

Bien que l’assurance non-vie soit moins exposée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la situation n’exonère pas les acteurs de leur obligation de mise en conformité, rappelle le gendarme financier.

21/11/2023

La Mutuelle de Poitiers lourdement sanctionnée pour des manquements en matière de gel des avoirs

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21/11/2023

Le Groupe Rayne se finance auprès de Tikehau Capital

L’investissement est réalisé via un véhicule de dette privée.

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20/11/2023

Registre spécial du mandat de protection future : le Conseil d’État sanctionne l’inaction du gouvernement

L’exécutif se voit reprocher le retard pris dans l’élaboration des décrets d’application en matière de mandat de protection.

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20/11/2023

L’AMF et le parquet de Paris mettent en garde contre une offre frauduleuse d’Immediate Connect

Cet avertissement fait suite à une première mise en garde du public émise par l’Autorité des marchés financiers en juin dernier.

17/11/2023

Tracfin poursuit sa mue

Le service de renseignement financier, présidé depuis janvier 2022 par Guillaume Valette-Valla, se réorganise pour faire face à la complexité croissante de la criminalité financière.