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Jonathan Blondelet

25/05/2021

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est élargi à l'Outre-mer

Les entreprises ne satisfaisant pas aux critères de qualité requis pourront postuler à titre expérimentale jusqu'au 1er septembre 2023.

25/05/2021

L'AMF officialise le champ d'application territorial du régime Psan

Son règlement intérieur précise désormais les conditions dans lesquelles un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France.

21/05/2021

La France balaye devant sa porte avant de prendre la présidence de l'UE

Afin d'anticiper sa future présidence, le gouvernement a déposé un projet de loi pour adapter plusieurs pans de notre droit interne au droit européen.

21/05/2021

Le fonctionnement des instances notariales ajusté pendant la crise

Un décret assouplit provisoirement les modalités de vote, les règles du quorum et le report des assemblées.

20/05/2021

Taxe foncière : la flambée n'aura pas lieu cette année

L'étude du cabinet FSL contredit les prédictions de l'Assemblée des maires de France en montrant que la grande majorité des communes n'ont pas touché au taux d'imposition.

20/05/2021

Les retraités se sont appauvris en 2019

Leur pension directe brute a diminué compte tenu de la faible revalorisation de leurs pensions par rapport à l'inflation, mais leur niveau de vie médian reste toujours supérieur à celui des Français.

19/05/2021

Un 117e Congrès des notaires axé sur le numérique

L'équipe du congrès s'est intéressée à ces actifs dont la réglementation est encore vaporeuse dans un rapport transversal.

18/05/2021

Epargne : la majorité des Français ne font pas confiance aux conseils financiers

Ils sont pourtant très majoritairement satisfaits de la façon dont sont placées leurs économies.

17/05/2021

La Cour de cassation fait barrage pour que la garantie loyers impayés ne s'applique pas à un logement indécent

Elle refuse de faire produire effet à la clause contractuelle mise en œuvre de mauvaise foi, ici demander l'application de la garantie alors que le locataire a refusé de payer le loyer d'un bien frappé d'un arrêté de péril.