30/08/2021
LCB-FT : La DGFiP met en oeuvre un « registre des trusts »
Un décret détaille les modalités de consultation du registre.
27/08/2021
Troisième carte d'installation : 250 nouveaux notaires d'ici à 2023
Carte après carte, la Chancellerie continue de suivre les préconisations de l'ADLC à la lettre.
27/08/2021
Le fisc lui fait payer les impôts de son double depuis quinze ans
L'administration fiscale confond un octogénaire avec une personne dont l'identité civile est identique.
26/08/2021
Loi Essoc : plus de 300.000 droits à l'erreur déjà accordés
Deux millions de visiteurs uniques sont passés par le site « oups.gouv.fr ».
25/08/2021
Le gouvernement s'attaque aux successions transfrontalières
La loi confortant le respect des principes de la République, qui vient d'être publiée au JO, créée un mécanisme de prélèvement compensatoire dans les situations où la loi étrangère ne prévoit pas de réserve héréditaire.
24/08/2021
La loi Climat fait sa rentrée
Publié au Journal Officiel du 24 août, le texte ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant progressivement les logements les plus énergivores à la location.
23/08/2021
CGP
« Certaines jurisprudences mélangent encore les obligations de conseil et d'information »
Les multiples responsabilités des conseillers en gestion de patrimoine peuvent les conduire devant autant de juridictions différentes. Comme l'explique Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé au sein du cabinet FTMS, il arrive que les juges eux-mêmes en perdent leur latin... Récapitulatif.
20/08/2021
L’administration fiscale a-t-elle été moins conciliante en 2020 ?
Le rapport d’activité révèle une diminution des transactions et des remises gracieuses. Le montant des modérations consenties lors des règlements d’ensemble est moitié moins élevé qu’en 2019.
23/07/2021
Propriétaires bailleurs de résidences de tourisme: des députés sonnent l’alarme
Dans sa réponse, le gouvernement continue de privilégier la passivité en réaction aux déboires des petits propriétaires face aux exploitants.
23/07/2021
Notaires
Interdiction d'être mandaté pour le conjoint d'un notaire : une exigence déontologique
Bien que dans plusieurs études, un notaire emploie son époux(se), la Chancellerie n'envisage pas de remettre en cause cette règle.
19/01/2024