13/07/2021
Le nombre d'assujettis à l'IFI a progressé en 2020
Le nombre de foyers fiscaux ayant adressé une déclaration est en progression de 3% sur un an.
13/07/2021
Le projet de loi de finances rectificative définitivement adopté
Après une double navette parlementaire, le Sénat a voté le texte issu des négociations de la commission mixte paritaire.
12/07/2021
Avoir un handicap ne suffit pas pour bénéficier de l'abattement successoral dédié
Il faut prouver que le handicap a eu un impact négatif sur la carrière professionnelle.
12/07/2021
Le Conseil constitutionnel valide la révélation des dons manuels
L'instance juge conforme à la Constitution le fait de taxer le don au jour de la donation ou au jour de sa révélation au Fisc en fonction de sa valeur à l'instant T.
09/07/2021
L'évolution de l'impôt sur les sociétés interroge
Dans le cadre de la jonction progressive des taux des pays de l'OCDE, le Conseil des prélèvements obligatoires demande au gouvernement de s'assurer que l'évolution de l'impôt sur les sociétés est compatible avec la préservation des recettes budgétaires.
09/07/2021
MaPrimRénov' : les bailleurs ne peuvent en bénéficier librement
Ils doivent prendre plusieurs engagements qui conditionnent le versement de l'aide.
09/07/2021
Airbnb, c’est fini ?
L’utilisation d’un local à usage commercial comme meublé touristique peut maintenant être soumis à autorisation municipale.
08/07/2021
Cyrus et Amplegest : une logique « de génération de revenus et non de réduction des coûts »
Les dirigeants des deux sociétés insistent sur la logique de complémentarité du rapprochement et d'imbrication des schémas commerciaux.
08/07/2021
La commission mixte paritaire départage sur le PLFR
La majorité des amendements adoptés par le Sénat sont conservés, à l'exception de la déduction sur le capital risque et l'aide aux entreprises créées pendant la crise sanitaire.
07/07/2021
Numérique
Epargne : les contradictions des milliennials
Les acteurs en ligne ont encore du chemin à faire pour répondre à des exigences parfois difficiles à concilier.
05/01/2024