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Jonathan Blondelet

17/09/2021

Compensation en l’absence de réserve : inapplicable ?

La loi confortant les principes de la République prévoit un prélèvement compensatoire dans les successions transfrontalières qui se heurte sur plusieurs obstacles juridiques.

16/09/2021

La réforme du droit des sûretés est publiée

L'ordonnance, dense, tend à simplifier le droit des sûretés et renforcer son efficacité pour faciliter le crédit en France.

16/09/2021

Crédit d'impôt immédiat pour les particuliers employeurs : l'expérimentation se poursuit

Un décret ajuste certaines modalités de l'expérimentation qui se tient dans les départements de Paris et du Nord depuis juin.

15/09/2021

Réforme du courtage : la goutte d'eau pour les courtiers ?

DDA, pandémie et maintenant réforme du courtage, pour certains la coupe était pleine, et les Journées du courtage l'occasion de l'exprimer.

15/09/2021

Les collectivités territoriales vont pouvoir se financer grâce au crowdfunding

Une expérimentation prévue par un projet de loi leur permettra d'émettre des obligations dans ce cadre.

13/09/2021

Cession et apport de titres : des contribuables rattrapés sur l'exonération des soultes

Les soultes reçues avant le 1er janvier 2017 doivent respecter l'objectif de parité d'échange pour être éligibles à l'ancienne exonération.

13/09/2021

Kimpa devient une société à mission

Après avoir été reconnu comme entreprise à impact social et environnemental, le family office continue de s'inscrire dans une démarche ESG.

10/09/2021

Un bailleur peut fixer un loyer plus bas que celui de référence minoré

Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers organisé par la loi Elan autorise le préfet à fixer un loyer de référence égal au loyer médian. Le loyer majoré (loyer de référence augmenté de 20%) ne doit pas être dépassé, hors complément de loyer.

10/09/2021

Le gouvernement garde le code de la copropriété dans un tiroir

Lors d'une réponse ministérielle, il a assuré que sa réalisation n'est pas abandonnée.

09/09/2021

Le PER présente un potentiel de développement élevé

30% des sondés d'une étude d'Insight AM envisagent d'en ouvrir un dans l'année. Les jeunes actifs sont la tranche d'âge la plus sensibilisée à cette enveloppe.