21/10/2021
Booking condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville de Paris
La ville poursuit sa lutte pour la régulation des locations meublées saisonnières.
20/10/2021
Réglementation
MIF II et gouvernance produit : l'AMF rend public ses contrôles
Les cinq PSI contrôlés présentent des lacunes dans la distribution des produits en s'inscrivant dans une démarche passive vis-à-vis des producteurs, qu'il s'agisse de la définition du marché cible, de son suivi ou de la vente au marché cible négatif.
15/10/2021
Il veut troquer son appartement contre un Dracaufeu
L'idée n'est pas si folle, puisqu'il n'existerait aujourd'hui que cinq exemplaires de cette carte Pokémon évaluée à 70.000 euros dans le monde.
15/10/2021
Les placements des majeurs protégés ne rapportent pas grand chose
Les aidants patrimoniaux comme les mandataires professionnels privilégient des supports sûrs mais peu rentables, comme l'assurance vie en fonds euro ou les livrets bancaires.
15/10/2021
Les assureurs participeront légèrement moins à la retraite des agents généraux
La contribution des assurances, assise sur un pourcentage des montants de commissions des agents, baisse de 3% à 2,5%.
15/10/2021
Transparence du conseil : l'UE revient à la charge
Lisibilité des frais et encadrement des commissions seront-ils les deux mamelles de la stratégie de l’UE pour les particuliers ?
14/10/2021
Fiscalité
Les Républicains repartent en croisade contre la fiscalité des libéralités
Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.
13/10/2021
Notaires
Le notaire est responsable de la validité des coordonnées client dont il a connaissance
Sa responsabilité extracontractuelle est engagée s'il inscrit des informations à l'acte dont il savait pertinemment qu'elle n'étaient pas valides.
12/10/2021
Prévoyance
L’obligation de recherche des héritiers s’applique même à un contrat de prévoyance mixte
Le Conseil d’Etat a confirmé une décision de la Commission des sanctions de l’ACPR condamnant la mutuelle Tutélaire pour manquement. Celle-ci dénonce une interprétation extensive de la loi.
12/10/2021
Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur : la Cour de cassation juge large
La personne qui intente une action pour faire désigner un avenant l'écartant de la qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie comme faux doit pouvoir en bénéficier.
01/03/2024