Benoît Baron

La FNDP a créé un comité juridique destiné à rendre des avis sur des questions patrimoniales , L’Agefi Actifs publie une synthèse des difficultés rencontrées et des propositions retenues

«Il n’y a plus de transactions enregistrées chez beaucoup de mes homologues. Ils sont inquiets par un tel gel du marché: les acheteurs attendent un recul significatif des prix et considèrent qu’il ne vient pas, tandis que les propriétaires de biens n’acceptent pas de bouger sur la lancée de ce qui s’est produit ces dernières années.» L’observateur est bien placé puisqu’il s’agit d’un notaire implanté en province, et de surcroît l’un des responsables de l’Ordre, donc situé au carrefour de confrères déjà très remués par le projet de réforme de leur statut. Sur les cinq points cardinaux de cette réforme, il juge que chacun pris isolément constitue un danger pour la survie de la profession. Si le marché immobilier venait à corriger sévèrement, cela serait le coup de bâton de trop pour de nombreuses petites études.

Sous l’impulsion de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), une manifestation nationale s’organise pour le 30 septembre afin de dénoncer la déréglementation programmée par le gouvernement concernant 37 professions libérales. L’Unapl a également lancé une pétition nationale contre ce projet, qui aurait recueilli d’ores et déjà 20.000 signatures (http://www.professionsliberalesendanger.org/).

Le poids de la fiscalité immobilière s’est considérablement accru et pose des questions particulières dans le cas d’un bien commercial, Dans l’hypothèse de la vente d’un immeuble détenu par une SCI à l’IS, la cession de la seule nue-propriété devra s’inscrire dans une stratégie globale

Un manuscrit royal commandé par François Ier, déclaré trésor national, fait l’objet d’un appel au mécénat, Les dons des particuliers et des entreprises, réalisables jusqu’au 28 novembre 2014, bénéficient d’une réduction d’impôt

L’Agefi Actifs.- Les cabinets d’expertise-comptable sont-ils prêts à faire évoluer leur métier?

La libéralisation de leurs activités depuis quelques années leur ouvre le champ des possibles pour palier la baisse de rentabilité des missions traditionnelles

L’entité bancaire du groupe multimétier Fiducial, fondé sur l’expertise comptable, a démarré officiellement son activité cette année, Elle intègre la branche patrimoniale de Fiducial Conseil et compte s’appuyer sur les synergies d’une marque jouant la proximité

L’heure est aux rassemblements du côté des professions patrimoniales. Il y a ceux, classiques à cette période de l’année qui voient courtiers, conseillers indépendants, notaires et experts-comptables converger vers leurs lieux d’échanges annuels. Mais il y a beaucoup plus original en cette rentrée 2014. Qui aurait imaginé voir un jour les notaires descendre dans la rue? C’est chose faite, et de quelle manière ! Ils étaient au moins 16.000, le 17 septembre, Place de la République à Paris. Et même si certains remplaçaient volontiers le terme manifestation par celui de rassemblement, il a été de fort belle facture, mobilisant de nombreux collaborateurs au-delà du cercle des 9.541 notaires de France. Avec, en sus, le clin d’œil de participants arborant la marinière bretonne et le slogan « Notaires made in France » afin de brocarder Arnaud Montebourg.

Après leur manifestation réussie, mercredi dernier à Paris (plus de 16.000 manifestants), les notaires ont été reçus, jeudi 18 septembre, à la Chancellerie par Christiane Taubira, la garde des Sceaux, et Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie. Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, et Pierre-Luc Vogel, premier vice-président, en sont sortis visiblement très déçus. " Nous exprimons notre vive inquiétude à l’issue de cette rencontre ", a regretté Jean Tarrade, leurs doléances vis-à-vis de la réforme de leur statut semblant avoir été peu entendues. Les points de désaccords majeurs portent sur les conditions d’installation, la participation de capitaux extérieurs aux offices, sur le périmètre de l’authenticité concernant les actes de famille et sur le tarif.