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Assurance vie

Nos articles d'actualité et d'analyse sur le secteur de l'assurance vie, évolution de la collecte, rendements des fonds en euros, unités de compte, investissement...
16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil La rédaction Anne Simonet

Anne Simonet

16/02/2015

L'ACPR sanctionne la SBI

State Bank of India, au titre de l’activité de sa filiale SBI Paris, s’est vu infliger un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 300.000 euros. Les griefs retenus par la commission des sanctions de l’ACPR portent sur le respect de la réglementation relative aux grands risques, le dispositif de contrôle permanent,les modalités d’octroi des crédits, l’appréciation et le suivi du risque de crédit ainsi que sur les carences de la piste d’audit comptable et réglementaire.
13/02/2015

L'ACPR inflige une amende de 100 K€ à BOA France

L’ACPR a infligé à BOA France un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100.000 euros. BOA France est un établissement de crédit spécialisé agréé le 16 avril 2010, est à ce jour la seule filiale opérationnelle hors du continent africain du groupe BOA, deuxième groupe bancaire panafricain
12/02/2015

UFF confirme sa dynamique commerciale

UFF dresse un bilan positif de son plan stratégique « Ambition Patrimoine 2015 », l’occasion pour Nicolas Schimel de céder à Paul Younès sa place à la direction générale de la banque tout en conservant la direction du Conseil d’administration
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11/02/2015

Absence de mise en garde sur une opération spéculative

Un client assigne sa banque dans le cadre d’une opération avec effet de levier comportant un emprunt et deux assurances vie, les deux opérations n’étant pas réalisées dans la même devise., Après avoir relevé que le client était familier de ses opérations, les juges écartent tout défaut de mise en garde ou de démarchage financier illicite,
10/02/2015

ISF-PME : la condition de réemploi plus souple

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, les députés ont adopté un amendement par lequel le bénéfice de la réduction d’ISF ou d’IR sous condition de remploi sera maintenu quelle que soit la cause de la cession. cet amendement exonère de la contrainte de la sortie forcée, les sorties concernant uniquement les sociétés ayant moins de sept années d’existence.
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06/02/2015
Assurance vie

Les juges sanctionnent la facturation des arbitrages

La Cour d’appel de Paris retient que l’instauration d’une commission de souscription de 1% retire tout intérêt à la clause d’arbitrage, L’assureur a ainsi dénaturé l’équilibre contractuel en neutralisant les conséquences néfastes de la clause d’arbitrage à cours connu,
06/02/2015

Les juges excluent les clauses sexistes

Le TGI de Paris a déclaré contraire à l’ordre public la clause par laquelle le bénéfice du contrat est réservé au descendant mâleLe défunt estimait qu’une descendance multiple ou le fait d’être une femme est source d’appauvrissement du patrimoine,

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