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Budget

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur les questions budgétaires, en France, aux Etats-Unis, au niveau de l’Union européenne et dans les principales puissances économiques.

décembre 2019

12/12/2019

Le Canada prépare lui aussi sa taxe Gafa

Le Canada n’attendra pas nécessairement tous les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant d’imposer une taxe sur les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, dit que ce sera une question de mois. Les pays du G7 ont convenu de s’entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les Gafa. Cela n’a toutefois pas empêché la France de légiférer l’été dernier pour imposer à la hauteur de 3% le chiffre d’affaires de ces entreprises réalisé sur son territoire. «Est-ce que tout le monde va avancer à la même vitesse? Pas nécessairement, et je pense qu’on n’a pas besoin d’attendre nécessairement que tout le monde le fasse pour le faire ici», estime Steven Guilbeault, cité par Reuters.
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10/12/2019

Plus-values immobilières : le Sénat plaide pour un taux unique

Le taux réel d'imposition serait de 30 % en deçà de deux ans de détention puis 15 % au-delà, prélèvements sociaux inclus, Les abattements pour durée de détention seraient supprimés et l'assiette imposable corrigée par un coefficient d'érosion monétaire
05/12/2019

Steven Mnuchin demande l'abandon des projets de taxe numérique avant tout accord à l'OCDE

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’avancer sur un accord international. Dans un courrier daté de mardi et adressé à l’OCDE, Steven Mnuchin fait part des préoccupations des Etats-Unis devant les projets de taxation portés par certains pays, notamment celui de la France. Washington a menacé de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français. Le courrier de Steven Mnuchin, que Reuters a pu consulter, évoque aussi les projets de taxation conduits par l’Autriche, l’Italie et la Turquie, mais pas ceux du Canada et de la Grande-Bretagne.
02/12/2019

Des dépôts pétroliers bloqués, réunion lundi à Bercy

Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l’ouest de la France, selon Reuters, qui cite le ministère de l’Economie et des Finances. Les entrepreneurs du BTP protestent contre le projet du gouvernement de supprimer l’exonération de taxe jusqu'à présent en vigueur pour le gasoil non routier (GNR) dans la prochaine loi de Finances. Pour fluidifier l’approvisionnement, le gouvernement a pris un arrêté permettant pendant quelques jours aux transporteurs d’hydrocarbures de dépasser de deux heures la durée maximum de conduite quotidienne.

novembre 2019

28/11/2019

Le Parlement approuve le budget rectificatif 2019

Le Parlement a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2019, critiqué par l’opposition. Il avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, conduisant notamment à dégeler 21 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine, comme le réclamait l’animateur Stéphane Bern. Dans ce PLFR, le déficit public s'établit à 3,1% du PIB, contre 3,2% initialement prévus, dont 0,9% lié à la conversion du CICE en baisse de charges pour les entreprises.
28/11/2019

Washington répliquera à la taxe Gafa française le 2 décembre

L’administration Trump a annoncé mercredi que ses mesures de rétorsion en réponse à l’instauration en France d’une «taxe Gafa», sur les groupes de numérique, seront publiées lundi 2 décembre, selon un communiqué du représentant américain au Commerce (USTR). La taxe Gafa crée une imposition sur les géants du secteur, en attendant une décision au niveau de l’OCDE. Elle impose ces entreprises à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne et la vente de données à des fins publicitaires. Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington le 18 octobre, avaient ouvert la voie à des négociations à ce sujet au sein de l’OCDE.
27/11/2019

Le Parlement adopte le budget rectificatif 2019

Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2019, toujours critiqué par les partis d’opposition. Le texte a été voté par les sénateurs par 251 voix contre 87. Il avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire entre l’Assemblée et le Sénat, conduisant notamment à dégeler 21 millions d’euros de crédits de paiement en faveur du patrimoine, comme le réclamait l’animateur Stéphane Bern. Dans ce PLFR, le déficit public s'établit à 3,1% du PIB, contre 3,2% initialement prévus, dont 0,9% lié à la conversion du CICE en baisse de charges pour les entreprises.
26/11/2019

La mairie de Paris veut taxer les livraisons d'Amazon

Une tribune parue sur le site internet du Monde, et signée par Jean-Louis Missika, adjoint de la mairie à l’urbanisme, Ariel Weil, maire du 4e arrondissement et Diana Filippova, cofondatrice de l’agence de communication Stroïka, pointe le e-commerce et le juge «facteur de précarisation, source de congestion et de pollution». Alors que le Black friday aura lieu vendredi, les auteurs du texte craignent un emballement du nombre de livraisons, notamment via Amazon, leader du secteur, et demandent l’application du «principe de pollueur-payeur» au niveau municipal plutôt qu’une taxe nationale.
21/11/2019

Les budgets de la France et de sept autres pays pourraient violer les règles de l'UE

La Commission européenne a déclaré mercredi que «les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020» pour la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Le projet de budget de la France risque donc d’enfreindre les règles du Pacte de stabilité de l’Union européenne. «La mise en oeuvre par ces Etats membres de leur plan budgétaire pourrait entraîner un écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement vers leur objectif budgétaire à moyen terme», précise le communiqué.
20/11/2019

Les budgets de la France et de 7 autres pays risquent de violer les règles de l'UE

La Commission européenne a déclaré mercredi que «les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020» pour la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Le projet de budget de la France risque donc d’enfreindre les règles du Pacte de stabilité de l’Union européenne.

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