Plus précisément, en termes de fonctionnement, les activités traditionnelles de contrôle sur pièces et sur place se sont enrichies en retenant les meilleures procédures et pratiques de chacun des deux secteurs, amenant un gain de qualité et de comparabilité dans l'évaluation de la situation des différents établissements contrôlés. L’ACP a ainsi développé en son sein un fonctionnement plus transversal, répondant en cela à l’intention qui a conduit le législateur à fusionner les anciennes autorités en 2010. Le Collège de l’ACP a défini des priorités de contrôle de chacun des deux secteurs d’une façon coordonnée. L’année 2011 marque également le déploiement réussi des actions de l’ACP en matière de protection de la clientèle dont l’impact sur la confiance des consommateurs est indéniable. Ainsi, en 2011, l’ACP a pris tout un ensemble de mesures visant à renforcer la protection de la clientèle. Elle a mis en place une méthodologie de veille sur les publicités et les contrats lui permettant d’analyser les documents promotionnels. À partir d’une enquête menée auprès de plus de 300 établissements, l’ACP a aussi vérifié le respect des dispositions que les établissements avaient prises pour favoriser la mobilité bancaire. Par ailleurs, afin de renforcer son intervention au niveau local, l’ACP travaille avec le réseau de la Banque de France qui est sollicité pour effectuer des contrôles d’intermédiaires en assurance. L’ensemble de ces actions a permis d’identifier les bonnes pratiques en matière de commercialisation des produits bancaires et d’assurance et cinq recommandations en matière de protection de la clientèle ont été publiées au cours de l’année 2011. Enfin, l’ACP a veillé à ce que les établissements de crédit et les organismes d’assurance prennent les dispositions nécessaires pour s’adapter aux profondes modifications des règles prudentielles. L’ACP s’est fortement impliquée dans la préparation des deux chantiers réglementaires à venir : elle a participé au niveau européen à la transposition des accords de « Bâle III » en droit européen qui devrait être adoptée à la mi-2012 et aux négociations préparant l’entrée en vigueur de « Solvabilité II ». Les évolutions à venir de la réglementation prudentielle dans les secteurs de la banque et de l’assurance ne seront efficientes que si les efforts de préparation et d’adaptation consentis par les banques en 2011 sont poursuivis. L’accompagnement de l’ACP dans ce domaine permettra aux établissements bancaires et aux organismes d’assurance de réussir cette mutation. Ainsi, dans une conjoncture marquée par le ralentissement de l'économie mondiale, les banques et les organismes d’assurance français ont enregistré des résultats positifs et maintenu leur solvabilité à un niveau satisfaisant. En veillant au provisionnement adéquat des risques, à la réduction de la rémunération des responsables et des intervenants de marché, à l’affectation de l’essentiel du résultat au renforcement des fonds propres, l’ACP a agi pour assurer sur le long terme la solvabilité des secteurs de la banque et de l’assurance en France. Elle a maintenu son contrôle renforcé des principales zones de vulnérabilité, tout en continuant de veiller au respect de l’ensemble de la réglementation et en imposant un niveau d’exigence élevé en matière de surveillance des risques au sein des personnes contrôlées, garant du maintien de la confiance du public dans le système financier pendant les phases de détérioration du cycle économique. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACP, a souligné : « Le niveau de liquidité des établissements de crédit a été suivi avec une attention renforcée, notamment dans sa dimension ressources en dollars ; c’est un domaine où l’adossement à la Banque de France, en charge du refinancement, prend tout son sens. » Les 5 principaux groupes bancaires ont dégagé un résultat net part du groupe de 14 milliards d’euros, contre 21,9 milliards en 2010, soit une baisse de 36 %. Mais le résultat de 2011 reste néanmoins supérieur de 21 % à celui de 2009 (11,6 milliards), année de forte reprise après la crise de 2008 (6,1 milliards). Les principaux groupes d’assurance actifs sur le marché français ont également connu des résultats nets part du groupe (hors éléments exceptionnels, qui ont été significatifs pour un groupe) en nette contraction par rapport à 2010. Le chiffre d’affaires a diminué (de - 2 % à - 7 % selon les groupes) en raison principalement de moindres performances dans l’assurance vie et le résultat net consolidé part du groupe a ainsi baissé entre - 17 % et - 50 % selon les groupes concernés (sauf dans un groupe où d’importantes plus-values de cession ont compensé la baisse du résultat courant). Ces résultats s’expliquent d’abord par le contexte financier défavorable, caractérisé par des marchés volatils et baissiers, un environnement de taux d’intérêt bas ainsi que le provisionnement de la dette souveraine grecque. En veillant au provisionnement adéquat des risques, l’ACP a agi pour garantir sur le long terme la solvabilité du secteur bancaire français. Aujourd’hui, tous les groupes affichent des ratios de fonds propres de meilleure qualité (dits Core Tier one) supérieurs à 9 %. Ils confirment ainsi leur capacité à remplir les objectifs fixés au 30 juin 2012 par l’Autorité bancaire européenne (ABE), favorisant ainsi leur adaptation au futur cadre réglementaire de « Bâle III » et le respect des objectifs que les principaux groupes ont annoncé au marché. Dans l’ensemble, pour les mêmes groupes d’assurance, les ratios de couverture de la marge de solvabilité, avec plus-values latentes, demeurent supérieurs à la norme réglementaire, avec néanmoins d’importantes disparités entre les groupes. Malgré des résultats en baisse, les principaux acteurs du marché financier français ont maintenu une solvabilité satisfaisante. Pour lire la suite: cliquez ici
