L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié ce vendredi 23 mai son quatrième rapport annuel qui expose l’ensemble de ses actions pour l’année 2013. Au cours de l’année 2013, l’ACPR a connu et mis en oeuvre d’importantes évolutions. Comme son changement de nom en témoigne, l’ACPR a reçu de nouvelles attributions, et notamment un rôle central dans la résolution des groupes bancaires en difficulté. Cette nouvelle mission s’est ajoutée aux activités de supervision, à nouveau très intenses en 2013. Ainsi, le collège de supervision de l’ACPR a pris au cours de cette année 502 décisions générales ou individuelles ; 968 décisions d’agrément, d’autorisation ou concernant des dirigeants ont été prises ; 1 394 établissements du secteur bancaire et assurantiel ont vu leur profil de risque analysé en profondeur ; 343 contrôles sur place ont été initiés en 2013 (contre 316 en 2012). Aussi, l’ACPR a-t-elle approfondi sa surveillance prudentielle, la quasi-totalité des quelque 1 400 institutions concernées, banques, assurances, mutuelles et instituts de prévoyance ayant fait l’objet d’une analyse complète de leur profil de risque en 2013. Elle a augmenté le nombre de contrôles sur place, avec un total de 253 missions déterminées en fonction des principaux risques de chaque secteur. Le renforcement du contrôle des pratiques commerciales auprès des établissements de crédit, des organismes d’assurance et des intermédiaires s’est illustré par 90 contrôles sur place menés sur les sujets de protection de la clientèle et près de 4 200 publicités analysées. L’important travail méthodologique depuis la création de l’Autorité en matière de contrôle des pratiques commerciales a permis de mettre en évidence des insuffisances dans l’application des règles de droit au compte dans le secteur bancaire et des situations anormales entourant les dispositifs de conseil auprès de la clientèle et de suivi des contrats non réclamés en assurance vie. En outre, les nombreuses évolutions réglementaires intervenues l’an passé ont fortement mobilisé les équipes. La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit notamment le cantonnement de certaines activités de marché dans des filiales dédiées et un renforcement des pouvoirs de l’Autorité en matière de contrôle de gouvernance. Au sein de la zone euro, l’Union bancaire, en particulier le système de supervision unique, a commencé à prendre forme. Enfin, la mise en oeuvre des nouvelles normes prudentielles, Solvabilité II, CRR/CRD 4 et EMIR, a également nécessité un fort investissement de la part des services de l’Autorité. Malgré un contexte macroéconomique qui reste difficile, les établissements bancaires et les organismes d’assurance actifs en France ont obtenu des résultats assez satisfaisants et renforcé leur solvabilité. Ainsi, les six principaux groupes bancaires ont obtenu un résultat net part du groupe de 18 milliards d’euros, plus de deux fois supérieur à celui de 2012 (8,4 milliards d’euros). Tout en maintenant une relative stabilité de leurs risques pondérés, ces groupes ont continué de renforcer leurs fonds propres « durs », comme l’illustre la progression de 4,9 % des fonds propres Core Tier 1 agrégés entre fin 2012 et fin 2013. Selon les standards de la directive européenne transposant Bâle III (CRD 4) et abstraction faite des mesures de phasage, chacun de ces six groupes a atteint un ratio de solvabilité supérieur ou égal à 10 % (« ratio full CRD 4 »). Les banques françaises participent aujourd’hui à l’exercice d'évaluation des bilans, qui sera complété par des stress tests coordonnés au niveau européen. Cet exercice, d’une ampleur inégalée, qui mobilise l’ACPR et des cabinets extérieurs, permettra de renforcer la confiance dans le système bancaire français car compte tenu de leurs bonnes performances, les groupes français abordent cet exercice avec sérénité. Les organismes d’assurance ont également connu une année 2013 positive, en dépit d’une situation de taux bas qui effrite graduellement le rendement de leurs actifs. Les assurances de personnes ont en particulier bénéficié du retour à une collecte nette positive en assurance vie. Celle-ci s’est ainsi élevée à plus de 11 milliards d’euros, supports euros et UC confondus. Par ailleurs, la rentabilité d’exploitation des groupes français qui ont publié leurs comptes est en forte hausse, tirée par la baisse des ratios combinés de l’assurance de biens et de responsabilités. Durant cette conférence, Christian Noyer a précisé que « 2014 sera à l'évidence une année charnière avec la mise en place effective de l’Union bancaire... L’ACPR se prépare activement à l’intégration de ses activités de contrôle bancaire au sein d’un MSU fondé sur une convergence des méthodes de contrôle ». Pour sa part, Jean-Marie Levaux a rappelé que « Dès 2013, l’ACPR s’est directement investie dans la préparation de l’entrée en vigueur de Solvabilité II. En effet, cette réforme représente un défi majeur, tant pour les assujettis que pour le superviseur ». Enfin, Rémi Bouchez a conclu cette conférence de presse en précisant que « Le volet répressif de l’action de l’ACPR n’est pas le principal, mais il est indispensable à l’efficacité de la supervision ». Pour retrouver le rapport d’activité 2013 ainsi que les supports de présentation de la conférence de presse : cliquez ici
