Marie Damourette, responsable de l’ingénierie patrimoniale de la société de gestion Cogefi, revient sur un conseil apporté à la personne n’ayant pas encore atteint les 80 ans qui veut réduire son assiette ISF avant la fin de l’année
Le groupement d’intérêt économique Etelio, un nouveau réseau de 150 avocats, met en avant les synergies de compétences qu’il va pouvoir mettre en place et la communication via un site auprès de ses clients. Entretien avec Bruno Quint, associé du cabinet Granrut, la structure à l’origine de cette initiative,
Cette déduction, prévue dans le cadre des bénéficies agricoles et des bénéfices industriels et commerciaux, a été créée par la Loi Macron du 6 août 2015 et s’applique aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Voici une belle initiative interprofessionnelle. Ces trois métiers proposent, dans un communiqué du 3 novembre 2015, une définition commune de la holding animatrice (lire ici la définition proposée). Ils souhaitent ensemble combattre l’insécurité fiscale que procure l’incertitude sur cette notion de holding animatrice actuellement. Ils regrettent ainsi que la commission des finances de l’Assemblée nationale n’ait pas souhaité soutenir un amendement en ce sens (lire ici le texte de l’amendement).
Selon Luc Granger, associé d'Intuitae, le métier de family office doit rester une activité dédiée aux patrimoines élevés, ce qu’il entend traduire dans sa stratégie d’entreprise en étoffant ses équipes dédiés, afin notamment d’internationaliser ses propositions d’investissements
Seuls 6 décrets d’application sur les 95 attendus auraient été publiés à ce jour. Lors d’une réunion organisée le 29 octobre 2015 avec une quarantaine de parlementaires, Emmanuel Macron a indiqué avoir comme objectif une entrée en vigueur de 80 % de sa Loi d’ici la fin de l’année. Pour l’heure, seule la moitié serait applicable. Le gouvernement lance un site internet pour suivre l’évolution de l’entrée en application de son texte.
Selon le sénateur Claude Malhuret, la réserve héréditaire serait de droit bafouée et contournée par la Cour de cassation , Dans une question ministérielle du 1er octobre 2015, il suggère à la garde des Sceaux de modifier ou de supprimer l’article L.132-13 du Code des assurances