les articles de Nicolas Ducros

03/11/2014

Points de tensions pour les acteurs de l’assurance vie

La collecte nette en réelle amélioration cette année a rendu des couleurs aux acteurs du marché mais cette situation ne saurait cacher des points de tensions apparus ces dernières semaines au moment même où les assureurs tentent de mettre en avant les nouveaux contrats Vie-génération et Eurocroissance

03/11/2014

CNP Assurances sanctionné à hauteur de 40 millions d’euros sur le terrain de la déshérence

Par une décision du 31 octobre 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CNP Assurances un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros. Deux autres décisions de sanctions sont attendues dans les prochains jours.

31/10/2014

Présentation de propositions de loi pour la non-rétroactivité fiscale et la stabilité de l’environnement fiscal

Des députés ont présenté des propositions de lois, l’une sur la non-rétroactivité des lois fiscales. Elle prévoit d’insérer après la première phrase du cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, la phrase: « – les règles relatives à l’assiette et au taux ne sont pas rétroactives ; ». L’autre, dont le détail n’est pas encore publié, prévoit un «environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises».

31/10/2014

Le potentiel des actions entamé par la politique monétaire américaine?

La réserve fédérale a confirmé la fin de son quantative easing et a précisé un peu plus le calendrier de remontée de ses taux mais ces nouvelles ne devraient pas affecter les marchés d’actions qui ont, depuis longtemps, anticipé la nouvelle.

31/10/2014

« A l’étranger, des start-up dédiées à la banque privée en ligne connaissent des progressions impressionnantes »

Sylvain Fagnent et Stephen Périn, consultants pour Octo Technology, s’intéressent à l’éclosion des « FinTechs », ces start-up spécialisées dans les services bancaires et financiers qui s’invitent dans le panorama bancaire français. Pour l’Agefi Actifs, ils expliquent en quoi elles peuvent avoir une incidence sur le modèle de la gestion privée.,

30/10/2014

Cession d’une entreprise familiale sans anticipation, les raisons d’un échec patrimonial

Catherine Costa, directeur du pôle « Solutions Patrimoniales », département Ingénierie Patrimoniale, Banque privée 1818 présente un cas pratique de transmission par le chef d’entreprise de sa société. Avant d’envisager le cas classique d’une cession préparée dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, elle s’arrête sur l’hypothèse d’une transmission non-préparée. ,

30/10/2014

Publication du décret relatif aux modes de communication des avocats

Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les avocats sont autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée.

30/10/2014

« Je crois au succès commercial de l’Eurocroissance mais je suis plus réservée quant à celui du Vie génération »

L’Eurocroissance est-il devenu le contrat qui embarrasse ? Si nombre d’assureurs émettent des réserves quant au succès de cette nouvelle formule (L’Agefi Actifs, n°638, p.14), Sonia Fendler, directrice Epargne chez Generali et membre depuis peu du Comité exécutif de la compagnie ne partage pas ce point de vue. Elle s’en explique ici.

29/10/2014

L'obligation d’information préalable des salariés abrogée en commission au Sénat

Dans le cadre du projet de loi de simplification des entreprises, la commission des lois du sénat vient d’adopter un amendement pour abroger l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise, instituée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, en raison de son inadaptation économique, de son insécurité juridique et de son caractère inopérant pour favoriser la reprise d’entreprises par leurs salariés.

29/10/2014

Les questions récurrentes du contribuable pour régulariser des comptes bancaires non déclarés

Quel sera le coût d’une régularisation ? Quels conseils les banquiers suisses donnent à leurs clients ? Disposent-elles de toutes les informations ? Eve d’Onorio di Meo, avocat spécialiste en droit fiscal a répondu à nos interrogations.,

Nicolas Ducros

Points de tensions pour les acteurs de l’assurance vie

CNP Assurances sanctionné à hauteur de 40 millions d’euros sur le terrain de la déshérence

Présentation de propositions de loi pour la non-rétroactivité fiscale et la stabilité de l’environnement fiscal

Le potentiel des actions entamé par la politique monétaire américaine?

« A l’étranger, des start-up dédiées à la banque privée en ligne connaissent des progressions impressionnantes »

Cession d’une entreprise familiale sans anticipation, les raisons d’un échec patrimonial

Publication du décret relatif aux modes de communication des avocats

« Je crois au succès commercial de l’Eurocroissance mais je suis plus réservée quant à celui du Vie génération »

L'obligation d’information préalable des salariés abrogée en commission au Sénat

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