les articles de Nicolas Ducros

14/03/2014

L’article 1843-4 du Code civil « sans application » à la cession de droits résultant d’une promesse de vente

Un "intense" débat jurisprudentiel et doctrinal s’est instauré ces dernières années sur la portée de cette disposition.

14/03/2014

En matière de régularisation, il est "scandaleux" que des banques "chassent le client" en maintenant un dépôt

Lexbase Hebdo édition fiscale n˚562 du 13 mars 2014 a interrogé Didier de Montmollin, associé du cabinet DGE Avocats à Genève sur la régularisation des comptes entamée depuis la Suisse. Celui-ci avance: «Il est par exemple scandaleux que certaines banques, à la fois chassent le client, tout en le contraignant à maintenir un dépôt de quelques dizaines de milliers de francs ou d’euros, pour pouvoir renseigner Bercy le jour où l'échange automatique d’informations entrera en vigueur ! En effet, les renseignements à transmettre ne concerneront en principe que les comptes ouverts au moment de l’entrée en vigueur des accords.»

14/03/2014

LA LETTRE ASSURANCE VIE – n°18

Un point de vue complet sur l’assurance vie vue par l’équipe de L’Agefi Actifs du 30 janvier 2014 au 14 mars 2014IMD 2, Euro-croissance, Déshérence, ISF, Clause bénéficiaire, jurisprudence, FICOVI

13/03/2014

Le Luxembourg n’échangera pas d’informations de manière automatique sur l’assurance vie

L'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal est en cours de transposition

13/03/2014

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,6 % en février 2014

Selon l’INSEE, en février 2014, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,6 % après une baisse de 0,6 % en janvier 2014.

13/03/2014

Solvabilité 2 franchit une étape décisive au Parlement européen avec l’adoption d’Omnibus 2

Un article de l’Agefi daté du 12 mars rappelle que ce texte amende la directive-cadre Solvabilité 2 votée en 2009 mais qui n’a jamais été appliquée. L’entrée en vigueur effective de cet accord, qui adaptera les exigences de fonds propres en fonction des risques, est fixée à début 2016.

13/03/2014

Deux conjoints d’un foyer fiscal peuvent investir 450.000 euros avec deux PEA dont un PEA-PME

Dans une communication intitulée « PEA et PEA-PME : une réforme en demi-teinte ! », Xavier Rohmer, Hélène Delurier et Emilie Lecomte, respectivement associé, Counsel et avocat au cabinet August & Debouzy livrent leurs réflexions sur le nouveau produit d’épargne.

13/03/2014

Une Cour administrative d'appel confirme l’imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

En appel, il a été soutenu que le contribuable, résident suisse, ne pouvait prétendre à bénéficier de ce taux de 16 %.

12/03/2014

Vie Plus, filière de Suravenir dédiée aux CGPI, lance son contrat PEA PME

Vie Plus, filière de Suravenir dédiée aux CGPI enrichit son offre avec le lancement d’un nouveau contrat de capitalisation individuel exclusivement libellé en unités de compte « PEA PME Vie Plus », plan d’épargne en actions permettant d’investir dans le cadre du PEA PME nouvellement créé, à travers une sélection d’OPCVM répondant aux critères d’éligibilité de ce nouveau cadre fiscal.

12/03/2014

"La bancassurance favorisera les produits structurés par rapport aux contrats d’assurance vie euro croissance"

Agefiactifs.com s’est entretenu avec un responsable d’une compagnie d’assurance française en charge de la distribution des contrats d'assurance vie euro-croissance dont il nuance le succès attendu

Nicolas Ducros

L’article 1843-4 du Code civil « sans application » à la cession de droits résultant d’une promesse de vente

En matière de régularisation, il est "scandaleux" que des banques "chassent le client" en maintenant un dépôt

LA LETTRE ASSURANCE VIE – n°18

Le Luxembourg n’échangera pas d’informations de manière automatique sur l’assurance vie

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,6 % en février 2014

Solvabilité 2 franchit une étape décisive au Parlement européen avec l’adoption d’Omnibus 2

Deux conjoints d’un foyer fiscal peuvent investir 450.000 euros avec deux PEA dont un PEA-PME

Une Cour administrative d'appel confirme l’imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

Vie Plus, filière de Suravenir dédiée aux CGPI, lance son contrat PEA PME

"La bancassurance favorisera les produits structurés par rapport aux contrats d’assurance vie euro croissance"

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