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Nessim Ben Gharbia

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Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.

droit avocat juriste légal loi code

16/10/2023

Lancement d’une réflexion pour limiter l’impact de l’aléa en assurance

Un groupe de travail composé d’universitaires et de praticiens se donne pour objectif de moderniser le droit des assurances afin de suivre les attentes sociétales.

16/10/2023

Investissement locatif : l'acquisition d'un bien sur les conseils d'un CGP ne constitue pas le point de départ de la prescription

La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de manifestation du dommage, qui fixe le délai de prescription dans le cadre d’une action en responsabilité contre un conseiller de gestion de patrimoine.

Assemblée nationale 2

13/10/2023

Exclusif : Le pacte Dutreil devrait être finalement maintenu par l'Assemblée nationale

Supprimée par la commission des Finances, l’exonération fiscale permise par le pacte Dutreil devrait être réintroduite à la faveur des discussions en plénière.

Formation professionnelle, Apprentissage

13/10/2023

Associations professionnelles, cap sur la conformité

Les structures d’autorégulation de courtage multiplient les partenariats avec des organismes spécialisés pour aider les intermédiaires à respecter leurs obligations en matière de formation.

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13/10/2023

Fenêtre sur cour (octobre 2023)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine

13/10/2023

L’épargne est dans le pré

Une proposition de loi ambitionne de créer un nouveau véhicule de portage financier, le Groupement foncier agricole d'épargnants, dont l’objectif sera de drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole.

13/10/2023

Le droit pour favoriser l’accès au logement

Réunis à Deauville fin septembre dans le cadre de leur 119^e congrès, les notaires ont approuvé une quinzaine de propositions afin de dynamiser la création et la pérennisation du logement.

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11/10/2023

L’Autorité des marchés financiers change de secrétaire général

Cette nomination doit accompagner la mise en place du nouveau plan stratégique du gendarme financier.

tracfin LCB FT oct 2023

10/10/2023

Les cryptoactifs sont dans le collimateur de Tracfin

La cryptomonnaie est utilisée aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles que dans des circuits de financement du terrorisme, alerte le service de renseignement rattaché à Bercy.

clavier épargne salariale

09/10/2023

L’actionnariat-salarié demeure mal compris par les employés

Le manque de clarté et de transparence des conditions d’acquisition des actions est notamment souligné par le sondage Ifop.

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Le puzzle des postes européennes

31/05/2024

Les postes européennes cultivent leurs singularités nationales

Daniel Kretinsky voit de l’avenir dans les vieilles postes européennes

Ces entreprises qui tentent de se réinventer face à l’agonie du courrier

Les services financiers soutiennent la poste à la française

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