14/04/2022
Meilleur Taux affirme sa présence dans le domaine de la santé
Le courtier rebaptise AFI assurances, acquise en mars 2021, Meilleurtaux Santé.
14/04/2022
Notaires
La réforme de la discipline des notaires prend corps
L'exécutif a pris les textes codifiant la refonte de la déontologie des officiers ministériels.
13/04/2022
CGP
L'AMF sanctionne un CGP pour avoir fait souscrire à un fonds non autorisé en France
Les mis en cause soutiennent que leur activité ne relevait pas de l'AMF et prévoient déjà un recours.
12/04/2022
Nicolas Castanet prend plusieurs fonctions de direction à Grand M Group
Il est nommé directeur général finance, juridique et fonctions centrales ainsi que membre du directoire du groupe immobilier.
12/04/2022
Le courtier CBP recrute en Loire Atlantique
CBP propose 35 postes en CDI et 15 alternances ou stages.
12/04/2022
Bouclier tarifaire du gaz : un décret pour les copropriétés
Il définit les bénéficiaires et le mode de calcul.
11/04/2022
L'opposition à un contrôle fiscal peut être doublement sanctionné
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme le cumul de l'amende correctionnelle avec l'évaluation d'office des bases fiscales.
08/04/2022
Contrats en déshérence : L'ACPR sévit
La commission des sanctions a infligé une amende de 8 millions d'euros à Mutuex pour plusieurs manquements à son obligation d'information et à l'identification des personnes décédées.
08/04/2022
La récupération des charges locatives s'apprécie en fonction des missions du gardien
Le taux de récupération est fonction de ses missions d'entretien des parties communes et d'évacuation des rejets, mais la jurisprudence intègre divers éléments pour cette dernière.
07/04/2022
L'Institut Montaigne chiffre le programme des candidats
Les résultats sont à prendre avec des pincettes, de nombreuses propositions n'ayant pas été passées au crible.
