Jean-François Tardiveau

Un arrêté de Bercy vient de relever le seuil à partir duquel les prêts réalisés entre particuliers doivent être déclarés à l’administration fiscale via le formulaire cerfa n° 10142*06. En vertu de l’article 49 B de l’annexe III du Code général des impôts (CGI), les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l’administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.

Nicolas Thilliez et Léonard Fontaine, senior managers chez Galéa, sont devenus cette semaine associés au sein du cabinet de conseil en actuariat, gestion des risques et stratégie. Avec Olivier Renaudin, ils secondent l’équipe de direction composée de Maud Vannier-Moreau, Mylène Favre-Beguet et Norbert Gautron, le président du cabinet.

Les grands artistes développent des œuvres accessibles au plus grand nombre à côté de leur production élitiste

Le dispositif est appelé est à prendre une importance croissante dans la recherche du renseignement fiscal

Elles ont nettement baissé en 2019 selon la DGFiP

Dans le cadre du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP), présenté par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, la liberté de résiliation de l’assurance emprunteur pourrait encore franchir un pas.

Au total six manquements sur sept ont été retenus, imputable au dirigeant de la société qui écope d'une sanction de 100 000 euros.

L’AMF a annoncé mercredi 23 septembre avoir conclu un accord de composition administrative le 30 juin dernier avec la société PB Wealth Management. Basée à la Rochelle et représentée par Pierrick Benoit, son gérant en exercice, PB Wealth enregistrée à l’Orias en tant que CIF (ANACOFI-CIF) s’est engagée à payer la somme de 90.000 euros.

La CSSF, le régulateur luxembourgeois, met en garde sur son site le public à l’égard de personnes prétendant opérer pour le compte de la banque luxembourgeoise agréée Bankinter Luxembourg S.A. en proposant des produits financiers par téléphone ou via courriel. «Pour crédibiliser leur démarche», indique la CSSF, «ces personnes indiquent, entre autres, les sites internet https://market.group-bkint.com et https://market.bkinter-direct.com ainsi que l’adresse réelle de la banque : 37, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg. Le régulateur précise que les sites internet précités utilisent frauduleusement le nom de la banque luxembourgeoise agréée Bankinter Luxembourg S.A. et dont le site internet https://www.bankinter.lu ne présente aucun lien avec les sites internet visés par l’avertissement.

Les actifs financiers bruts dans le monde ont bondi de + 9,7% pour atteindre l'an passé 192 000 milliards d’euros ,