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Bertille Gille

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25/10/2017

Diamants d’investissement : l’Autorité de régulation de la publicité s'en mêle

L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a publié à l'adresse des diffuseurs publicitaires une information sur la réglementation en vigueur en matière d’intermédiation en biens divers. Initiative que l'autorité des marchés financiers (AMF) salue.

23/10/2017

Les taux les plus bas profitent aux primo-accédants à haut potentiel

Vousfinancer a présenté le 23 octobre son baromètre immobilier du 3ème trimestre 2017. Les taux les plus attractifs ont été obtenus par des primo-accédants avec de "beaux profils" et parfois des niveaux d'apport élevés précise le courtier.

23/10/2017

La CGPC lance un nouveau programme de formations

L’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) propose un service de formation destiné à ses CGP certifiés.

17/10/2017

PLFSS 2018 : Les ministres devant la Commission des Affaires sociales du Sénat

L’audition d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin devant la Commission des Affaires sociales du Sénat a débuté ce matin

16/10/2017

Prêt familial : la non-imposition n'est pas automatique

Le Conseil d’État a tranché. L'origine familiale des sommes prêtées ne suffit pas à prouver leur caractère non imposable. Si le contribuable n'est pas en mesure de prouver la provenance des fonds et que ceux-ci semblent disproportionnés par rapport aux revenus du prêteur, les sommes seront soumises d'office à l'impôt (CE, 11 oct. 2017 n°398684).

13/10/2017

La Commission européenne lance des contrôles surprises auprès de certaines banques

Craignant les pratiques anticoncurrentielles de certains établissement bancaires aux dépends des fintech, la Commission européenne a lancé une série de contrôles inopinés dans l'Union. Cette offensive de la Commission – soutien notoire des fintech – sonne comme un avertissement avant l'application de la directive DSP2, le 13 janvier prochain.

13/10/2017

Vives tensions autour du partage des données

La directive révisée sur les moyens de paiement ouvre les données bancaires aux acteurs du web., En contrepartie, un règlement entend sécuriser l’environnement dans lequel s’échangent ces informations

11/10/2017

Test du prélèvement à la source : Bercy passe à coté de la catastrophe

Mardi 10 octobre, le gouvernement a transmis au Parlement les résultats des tests d'évaluation menés sur le prélèvement à la source. , Selon le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) la réforme "n'aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans un risque de défaillance élevé".

10/10/2017

IFI : Débat autour de la constitutionnalité de la clause anti-abus

Marc Bornhauser, avocat fiscaliste, associé du cabinet Bornhauser, s’interroge sur la constitutionnalité de la clause anti-abus qui alourdit la note fiscale des contribuables - dont le patrimoine dépasse cinq millions d’euros - qui investissent à crédit dans l’immobilier.

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02/10/2017

50 pays s'engagent dans la voie de l'échange automatique

La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations bancaires de leurs résidents, selon une information AFP relayée par Le Figaro.